Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669Debure, 1772 - 515 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
adjudications affifter Ainfi jugé amendes arbres Arpenteurs Arrêt du Confeil ARTICLE IV ARTICLE VII auffi auront efté baliveaux beftiaux buiffons c'eft Capitaineries caufe cent livres d'amende chablis chaffe ci-deffus Communautés condamnations confervation confifcation defdites délits difpofition dreffer Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit du mois eftat eftre faifant fans fe trouve fera feront tenus fervir feulement figner foient foit fommes font Forefts Forêts d'Orléans fous fuivant fujet fur l'article Garde-marteau Gardes garennes grairie Grands-Maîtres Greffier gruerie Juftice jugé par Arrêt Jurifdiction l'Edit du mois l'Ordonnance lefquels Maif Maiftres Maître-Particulier Maîtrifes Maîtriſes matiere mefme n'eft néceffaire noftre Procureur obferver Officiers des Eaux Officiers des Maiftrifes Ordonnances Paroiffe particuliers pêche peine perfonnes permiffion peuvent plufieurs pourront préfent premiere procès-verbaux puiffent raifon Receveurs reffort reftitutions regiftres rivieres navigables ront royaux Seigneurs Sergents Tables-de-Marbre tiers & danger tion titre trife Ufagers ventes vifites Voyez ci-après Voyez ci-deſſus Voyez l'article
مقاطع مشهورة
الصفحة xiii - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
الصفحة xiv - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
الصفحة xiv - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
الصفحة xiii - Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion defdits Ouvrages fera faite dans notre Royaume...
الصفحة xiv - ... qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui...
الصفحة xiii - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant...
الصفحة xiii - ... ou faire imprimer, vendre, faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permilïîon exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine...
الصفحة xiv - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
الصفحة xii - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand...
الصفحة xiii - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fcrvi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal...