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" Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. "
Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ... - 204
Pierre Turbat - 1798
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...rentre pas enFrnnce, ii sera cens avoir sbdiqu. VIII. Aprs Imbrication expresse ou lga'e, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra...et jug comme eux , pour les actes postrieurs spn abdication. IX- Les biens particuliers qu le roi possde 4 son a-, nement au tine, sont...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district ..., 103-117

1791
...il sera cens avoir abdiqu. VIII. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi ser* dans h classe des citoyens , et pourra tre accus et jug...eux , pour les actes postrieurs son abdication. IX. Les bien* particuliers que le roi possde a son av'nement au trne, sont runis irrvocablement...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...sera suspendu dans la main du Roi absent. AH T. VI 1 l. Aprs l'abdication expression lgaic , Je Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les aetes pjsteiieurs ii sun abdication. AnT. IX. Les biens particuliers que fe Roi possde son avnement...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...les actes du pouvoir excutif dont l'exercice sera suspendu dans l main du roi absent, XII. Aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans...la classe des citoyens ; et pourra tre accus et jng comme eux, pour les actes postrieurs son abdication.^ XIII. Les biens particuliers que le...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, 2

1792
...d'une arme , et en auroit dirig les forces contre la nztion , ajoute qu'il sera , aprs cela, dans la classe des citoyens , et pourra tre accus...eux , pour les actes postrieurs son abdication. Il juit de l , que l'inviolabilit cesse ds le premier pas que fait le roi la tte de l'arme...
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Histoire impartiale du procs de Louis XVI, ci-devant roi des ..., 1-2

Louis Franois Jauffret - 1792
...entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. ( 133 ) Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citoyens , et il pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication . La personne...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...Aprs l'abdication expresse ou lgale, le toi sera d.uis la classe des citoyens , et pourra Atre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. IX. Les Liens particuliers que le roi possede son avnement au trne, sont runis irrvocablement...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont t publis pour la dfense de ...

Antoine Jeudy Dugour - 1793
...constitutionnel de la France. < Aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans la clasc des citoyens , et pourra tre accus et jug comme...eux, pour les actes postrieurs son abdication . L'inviolabilit des rois se rapporte encore une considration importante, l'impossibilit...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont t publis pour la ..., 2

1793
...amen la rvolution du 10 aot; et si dans ( i ) Apres l'abdication expresse ou lgale , e roi sera dans la classe des citoyens , et pourra tre accus et jug comme eux , pour des actes postrieurs son abdication. Acte constitutionnel, chapitre a, article 8. ( a ) La convention...
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Histoire impartiale du procs de Louis XVI, ci-devant roi des ..., 3-4

Louis Franois Jauffret - 1793
...Constitution : Aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans la classe des ci* toyens , et pourra tre accus et jug comme eux , pour les actes postrieurs son ab~ dication. Cet article ne peut tre considr isolment , parce qu'il n'est qu'une consquence...
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