Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789: Tome premier

19 février 24 janvier actes adressée ANALYSE SOMMAIRE Arch Archives nationales Archives parlementaires Arrêt du Conseil Arrêt du parlement assemblées avril bailli bailli d'épée bailliages et sénéchaussées bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux bailliages secondaires baillis ou sénéchaux Barentin Béarn Bibl Bretagne cahiers ci-après clergé comte Conseil d'État convocation des États convoquer Couserans DÉCISION ROYALE délibération députation directe députés députés aux États députés du tiers documents duché d'Albret dudit élections États généraux garde des sceaux général du bailliage justice l'Assemblée nationale ladite Laurent DE VILLEDEUIL lesdits Lettre et règlement lettres de convocation liage Liasse lieutenant général Majesté mars ment Mont-de-Marsan Necker noblesse nombre des députés officiers municipaux ordonne ordres paroisses particulier présent règlement prévôt procureur province quatre députés réd réduction règlement du 24 règlement royal relatifs ressort Rouen royaume Saint-Pierre-le-Moûtier Sarreguemines sénéchal sénéchaux d'épée seront sieur suppléants Texte in extenso tiers état tion Trois-Évêchés Versailles villes