...inspecteurs et sous-inspecteurs aux revues, les commissaires-ordonnateurs et ordinaires des guerres, les officiers civils , tant du département de la guerre , que de celui de la marine, soient cotisés à la contribution personnelle et mobiliaire , au lieu de la résidence où les fixe...

...des divisions et des places, les officiers sans troupes, les commissaires ordonnateurs et ordinaires, les inspecteurs en chef, les inspecteurs et sous-inspecteurs...seront cotisés à la contribution personnelle et mobilière , au lieu do la résidence où les fixe leur service. Cctfc cotisation sera de deux centimes...

...des divisions et des places, 1« officiers sans troupes, les commissaires-ordonnateurs et ordinaires, les inspecteurs en chef, les inspecteurs et sous-inspecteurs...cotisés à la contribution personnelle et mobiliaire, au lieu de la résidence où les fixe leur service. Cette cotisation sera de deux centimes pour franc...

...commissaires-ordonnateurs et ordinaires, les inspecteurs en chef, les inspecteurs et sous-inspecteurs dus revues, les officiers civils, tant du département...seront cotisés à la contribution personnelle et moliiliaiiT, au lieu de la résidence où les fixe leur service. Cette cotisation sera de deux centimes...

...des divisions et des places, les officiers sans troupes, les commissaires-ordonnateurs et ordinaires, les inspecteurs en chef, les inspecteurs et sous-inspecteurs...seront cotisés à la contribution personnelle et mobilière, au lieu de la résidence où les fixe leur service. Cette cotisation sera de deux centimes...

...importantes du ministère public, près les conseils de guerre et les autres tribunaux militaires, tant du département de la guerre que de celui de la marine. Le projet présenté à la chambre des pairs ayant donné lieu, dans cette illustre assemblée , aux...

...places, les officiers sans troupe , les intendans et sous-intendans militaires, ainsi que leurs adjoints, les officiers civils tant du département de la guerre que de celui de la marine , les officiers de la gendarmerie royale, les officiers du corps du génie qui ne sont attachés ni...

...ordinaires, les inspecteurs eu chef, les inspecteurs et sous-inspecteurs aux revues, les olticiers civils, tant du département de la guerre que de celui...seront cotisés à la contribution personnelle et mobilière , au lieu de la résidence où les fixe leur service. — Cette cotisation sera de deux...

...inspecteurs et tous-inspecteurs aux revues, les officiers civil», tant du département de la goeire que de celui de la marine, seront cotisés à la contribution personnelle et mobilière, au lieu de la résidence où les (HP leur service.— Celle cotisation sera de a cent,...

...Sont assujettis h la contribution personnelle les fonctionnaires publics, les officiers sans troupe, les officiers civils tant du département de la guerre que de celui de la marine, les officiers de la gendarmerie coloniale, les employés des diverses administrations. La contribution...