 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...divulguée. i> a. Les auteurs et propriétaires de ces Remèdes peuvent les vendre par eux-mêmes. n 3. Us peuvent aussi les faire vendre et distribuer par un...par le préfet de police, et dans les autres villes par le préfet, sous préfet, ou, à défaut, par le maire , qui pourront, en cas d'abus , retirer... | |
 | France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...divulguée (i). 2. Les auteurs et propriétaires deuces remèdes peuvent les vendre par eux-mêmes. 3. Ils peuvent aussi les faire vendre et distribuer par...faire agréer, à Paris par le préfet de police, et daus les autres villes par le préfet , sous-préfet , ou , à défaut , par le maire, qui pourront,... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 240
...divulguée. AHT. 2. Les auteurs et propriétaires de ces remèdes peuvent les vendre par eux-mêmes. ART. 3. Ils peuvent aussi les faire vendre et distribuer par...le préfet de police , et dans les autres villes, par le préfet, sous-préfet, ou, à défaut, par le maire, qui pourront, en cas d'abus, retirer leur... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1056
...2. — Les auteurs et propriétaires de ces remèdes peuvent les vendre par eux-mêmes. ART. 3. — Ils peuvent aussi les faire vendre et distribuer par...par le préfet de police, et dans les autres villes par le préfet, sous-préfet, ou, à leur défaut, par le maire, qui pourront, en cas d'abus, retirer... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 974
...propriétaires de ces remèdes peuvent les vendre eux-mêmes. ART. 3. Us peuvent aussi les faire vendre on distribuer par un ou plusieurs préposés, dans les...par le préfet de police, et dans les autres villes par le préfet ou sous-préfet, ou à défaut par le maire, qui pourront, en cas d'abus, retirer leur... | |
 | F. Dubrac - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...distribution a été ou sera permise par le gouvernement, quoique lear composition ne soit pas divulguée. 3. Ils peuvent aussi les faire vendre et distribuer par...par le préfet de police, et dans les autres villes par le préfet, sous-préfet, ou, a défaut, par le maire, qui pourront, en cas d'abus, retirer leur... | |
 | France - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1384
...par eux-mOmee. 3. Ils peuvent aussi les faire vendre et distribuer par un ou plusieurs préposéi. dans les lieux où ils jugeront convenable d'en établir: à la charge do les faire agréer, A Paris, par le préfet de police, et dan» les autres villes par le préfet,... | |
 | France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...divulguée (i). 2. Les auteurs et propriétaires de ces remèdes peuvent les Rendre par eux-mêmes. 3. Ils peuvent aussi les faire vendre et distribuer par...par le préfet de police, et dans les autres villes par le préfet , sous-préfet , ou , à défaut , parleotaire, qui pourront, eneas d'abus, retirer... | |
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ART. 3. Ils peuvent aussi les faire vendre et distribuer par un ou plusieurs préposés , dans les lieux où ils jugeront convenable d'en établir, à la charge de les faire agréer, à Paris, par le préfet de police , et dans les autres villes, par... 