...royaume, et qu'il sera en outre lu, publié et affiché partout où besoin sera : comme aussi enjoint au sieur lieutenant général de police de Paris ,...commissaires départis dans les provinces, de tenir la main à son exécution. i* 2240. — ARRÊT du parlement qui fait défenses de se servir de la faux...

...billets distribués, de trois mille livres d'amende , et de plus grande peine si le cas y échoit : enjoint, sa majesté, au sieur lieutenant général...et aux sieurs intendants et commissaires départis , etc. N° 538. — ARRÉT du conseil, contenant modification d'un autre arrêt, du 24 mars 1776 ,...

...et des sieurs intendants dans les provinces. Enjoint SM au sieur lieutenant-général de police à Paris , et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu , publié et affiché partout où besoin sera...

...déclamation et de chant établie dans la ville de Paris. Enjoint SM au sieur lieutenant-général de police de Paris , et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les différentes généralités du royaume , de tenir la main , chacun en ce qui le concerne , à l'exécution...

...voituriers, voyageurs et tous autres; et icelles renvoie au sieur lieutenant général de police de la ville de Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, chacun en ce qui les concerne, pour être par eux jugés en première...

...numéro qui pourrait en être la suite. Enjoint, Sa Majesté, au sieur lieutenant-général de police à Paris , et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main , chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché...

...décharger les acquits-à-caution, aux peines portées par l'ordonnance des fermes. Enjoint Sa Majesté aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout...

...; enjoint Sa Majesté, au sieur lieutenant général de» police de la ville, faubourgs el banlieue de Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, de tenir la main à ï'etéculion du présent arrêt, lequel sera exéeué,...

...numéro qui pourrait en être la suite ; enjoint Sa Majesté au sieur Lieutenant-Général de Police à Paris, et aux sieurs Intendants et Commissaires départis dans les provinces, de tenir la main chacun en droit de lui faire envisager cet acte de despotisme oi. d'iniquilé ministériels, comme...

...numéro qui pourrait en être la suite ; enjoint Sa Majesté au sieur Lieutenant-Général de Police à Paris, et aux sieurs Intendants et Commissaires départis dans les provinces, de tenir la main chacun en droit de lui faire envisager cet acte de despoiisrne PI d'iniquité ministériels, comme...