Traité d'administration départementale présentant toutes les dispositions qui ont régi cette branche du service public depuis 1789 ...Dupont, 1855 |
المحتوى
AVANTPROPOS | 1 |
ORGANISATION DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT | 23 |
ACQUISITIONS Il ne doit être fait dacquisitions dimmeubles quen | 297 |
2 من الأقسام الأخرى غير ظاهرة
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1re section 25 mars 30 juin 30 novembre 7 août administrative affectés aliénés allocations août applicables approbation archives ARTICLE asiles autorisation budget départemental bureau caisse centimes additionnels charge chemins vicinaux Circulaire relative classement colonne nº communales communes comptabilité compte concours conformément conseil d'arrondissement conseil d'État conseil de préfecture conseil géné conseil général crédit d'aliénés d'après décisions délibérations dépenses départementales dépenses ordinaires destination déterminé devra devront directeur dispositions doit doivent électorales enfants trouvés extraordinaires finances fonds d'entretien frais hospices indemnités inscrits instructions l'administration l'article l'État l'exécution l'exercice l'ordonnance législatif loi du 10 lois maire mandats membres ment meubles ministre de l'intérieur mobilier Monsieur le Préfet municipaux nécessaire objet ordonnances orphelins pauvres paragraphe payement payeur peuvent plus-values pourra pourvoir première section présente prisons départementales produits éventuels propriétés départementales recettes receveur règlement report ressources routes départementales scrutin section du budget sera seront service session sous-chapitre sous-préfecture sous-préfets spéciale subvention tions travaux vote