...ART. I .-" L'enseignement public , dans tout l'Empire ; est confié exclusivement à l'Université. 2. Aucune école , aucun établissement quelconque...l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'Université impériale...

...exclusivement à l'université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne petit être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'université iflipé*...

...de-1'université. Art 1er. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque...être formé hors de l'université impériale, et «ans autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, •ans être...

...fondamental portait, « qu'aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne pouvait être formé hors de l'université impériale, et sans l'autorisation de son chef». Ce chef était, en dernier ressort, t'empereur lui-même, qui projetait de se rendre par. là maître...

..., ne peut être formé hors de l'Université, et sans l'autorisation de son chef. » ( art. a.) « Nul ne peut ouvrir d'école , ni enseigner publiquement , sans être membre de HUniversité , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires...

...rappeler les dispositions de f article 2 du décret du 17 mars i 808. Cet article est ainsi conçu : « Aucune école, aucun établissement quelconque « d'instruction, ne peut être formé hors de l'Univer» sitè , et sans autorisation de son chef. » Aucune institution, aucune pension , ne peut...

...du n décembre 18o8; etc. • — L'enseignement public est confié exclusivement à l'Université. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université , et sans l'autorisation de la commission royale de l'instruction publique. Nul ne peut ouvrir d'école...

...DÉCRETS DU ly MARS. ART. I er . L'enseignement public est confié exclusivement à l'université. II. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef. III. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans...

...avocat général , en ses conclusions ; Vu l'article 2 du décret du 17 mars 1808 , ainsi mçu : « Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction , ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. » Vu les articles j4 et j6du décret du 1 5 novembre Bu: Article...

...L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université (art. 1er). — Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef (2). — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université...