Recueil des lois et rglements sur l'enseignement suprieur: comprenant les dcisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'État. Tom. i-vii, 1

Alfred de Beauchamp
A. Delalain, 1880
 

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264 - Louis, par la grce de Dieu, Roi de France et de Navarre, tous prsents et venir, salut.
266 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jsus-Christ, et que toute l'Église mme, n'ont reu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
10 - Il sera cr et organis une Instruction publique commune tous les citoyens , gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les tablissemens seront distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du royaume.
267 - ... avoir leur force et vertu, et les usages de nos pres demeurer inbranlables ; qu'il est mme de la grandeur du Saint-Sige apostolique que les lois et coutumes tablies du consentement de ce sige respectable et des Églises subsistent invariablement.
195 - Napolon, empereur des Franais. roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: Art.
266 - Paul ne peut en rien tre altr ou branl : que toute personne soit soumise aux puissances suprieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui dpnc qui s'oppose aux puissances rsiste l'ordre de Dieu.
179 - Les prceptes de la religion catholique; 2 La fidlit l'empereur, la monarchie impriale, dpositaire du bonheur des peuples, et la dynastie napolonienne, conservatrice de l'unit de la France et de toutes les ides librales proclames par les constitutions...
321 - NAPOLÉON, Empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la Confdration du Rhin, mdiateur de la Confdration suisse, etc., etc., etc.
173 - Aucune cole , aucun tablissement quelconque d'instruction ne peut tre form hors de l'Universit impriale , et sans l'autorisation de son chef.
266 - Pres. 11 en est aussi qui. sous prtexte de ces liberts, ne craignent pas de porter atteinte la primaut de saint Pierre et des pontifes romains...