...Méditerranée et du littoral asiatique de là mer Noire ; de cinq mois pour celles qui étaient payables hors d'Europe, en deçà des détroits de Malacca et de la Sonde et en deçà du cap Hörn; de huit mois pour celles qui étaient payables au delà de ces détroits...

...autres Etats, 141 soit de l'Europe, soit du littoral delà Méditerranée et de celui de tu mer Notre, pendant les trois derniers exercices ; s'il s'agit d'une dépense annuell Ma Liera et de la Sonde ou en doi;à du cap Horn, cinq mois; * S'il est domicilié au delà des détroits...

...la Méditerranée et de celui de la mer « Noire; « De cinq mois, pour celles qui étaient payables hors d'Europe en deçà « des détroits de Malacca et de la Sonde et eu deçà du cap Horn; « De huit mois, pour celles qui étaient payables au-delà des détroits...

...Bonne-Espérance, » on propose de dire юш le n . Д de la rédaction nouvelle : « Ceux qui demeurent hors d'Europe, en deçà • des détroits de Malacca et de la Sonde, et en • deçà du cap Horn. • Ce changement s'explique par celui qui s'est opéré dans les habitudes...

...littoral de la Méditerranée et de celui de la Mer Noire, de deux mois ; « 3° Pour ceux qui demeurent hors d'Europe, en deçà des détroits de Malacca et de la Sonde, et en deçà du cap Horn, de cinq mois; « 4° Pour ceux qui demeurent au delà des détroits de Malacca...

...littoral de la Méditerranée et de celui de la mer Noire, de deux mois; « 3° Pour ceux qui demeurent hors d'Europe en deçà des détroits de Malacca et de la Sonde et en deçà du cap Horn, de cinq mois; « 4° Pour ceux qui demeurent au delà des détroits de Malacca...

...dans les autres Klats, soit de l'Europe, soit du littoral de la Méditerranée et de celui de la mer Noire, deux mois ; S'il est domicilié hors d'Europe,...de la Sonde, ou en deçà du cap Horn, cinq mois; 30 31 Malacca et de la Sonde, et au delà du cap Horn, huit mois. Les délais ci-dessus seront doublés...

...17 juin 1815 (Dalloz, 1846, 1,343). de la mpr Noire, de denx mois ; — 3° Pour ceux qnl demeurent hors d'Europe, en deçà des détroits de Malacca et de la Sonde et en deçà du cap Horn, de cinq mois ; ' — 4° Pour ceux qui demeurent au delà des détroits de...

...littoral de la Méditerranée et de celui de la mer Noire ; De cinq mois pour celles qui étaient payables 0 et en deçà du cap Horn; De huit mois pour celles qui étaient payables au delà des détroits de...

...la Méditerranée et de celui de la mer Noire ; — De cinq mois pour celles qui étaient payables 1 * et en deçà du cap Horn ; — De huit mois pour celles qui étaient payables au delà des détroits...