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" Ip partie saisie et à ses créanciers. Dans aucun cas, le fol enchérisseur ne pourra répéter, soit contre le nouvel adjudicataire, soit contre les vendeurs, auxquels ils demeureront acquis à titre de dommages-intérêts, les frais de poursuite de... "
Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure civile et ... - الصفحة 591
بواسطة Adolphe Chauveau - 1867
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Journal des avoués, ou recueil general ..., المجلدات 62-63

1842 - عدد الصفحات: 776
...fol enchérisseur ne pourra répéter, soit contre le nouvel adjudicataire, soit contre les vendeurs, auxquels ils demeureront acquis à titre de dommages-intérêts,...enchère devra les intérêts de son prix du jour où le t'nl enchérisseur en était tenu, sauf à poursuivre, Ji ses risques et périls, le recouvrement...

Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., المجلد 2

F. Charrier-Juignet - 1872 - عدد الصفحات: 718
...et qu'il aurait payés, c'est-à-dire les frais de poursuite et les honoraires dus au notaire. Enfin l'adjudicataire sur folle enchère devra les intérêts de son prix du jour où le premier adjudicataire en sera tenu. sauf à poursuivre à ses risques et périls le recouvrement...

Journal des avoués, ou recueil general ..., المجلد 99

1874 - عدد الصفحات: 528
...débiteur de ces intérêts envers le nouvel adjudicataire, quoique le cahier des charges stipule que « l'adjudicataire sur folle enchère devra les intérêts de son prix du jour où le fol enchérisseur en était tenu, sauf à poursuivre à ses périls et risques le recouvrement...

Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale ...

Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - عدد الصفحات: 766
...fol enchérisseur ne pourra répéter, soit contre le nouvel adjudicataire, soit contre les vendeurs, auxquels ils demeureront acquis à titre de dommages-intérêts,...payés, et qui profiteront au nouvel adjudicataire, lequel n'aura, en conséquence, ni à les payer ni à en tenir compte à personne. Le fol enchérisseur...

Droit romain:-De la venditio bonorum. Droit français:-Des effets de la ...

Félix Rengade - 1891 - عدد الصفحات: 674
...enchéris« seur ne pourra répéter, soit contre le nouvel adjudicatai« re, soit contre les vendeurs auxquels ils demeureront « acquis à titre de dommages-intérêts...« de vente, ni ceux d'enregistrement, de greffe et d'hypo« thèque, qu'il aurait payés et qui profiteront au nouvel « adjudicataire, lequel n'aura...

Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., المجلد 11

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1893 - عدد الصفحات: 810
...revente sur la folle enchère, répéter, soit contre le nouvel adjudicataire, suit contre le vendeur, ni les frais de poursuite de vente, ni ceux d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque qu'il aurait payés, ni les intérêts du prix dont il aurait ell'cctué la consignation (Paris, 6 déc. 1877, äff. Pinguet...

Code formulaire de procédure civile, المجلد 3

J. H. Zwendelaar - 1899 - عدد الصفحات: 602
...répéter, soit contre le nouvel adjudicataire, soit contre le poursuivant, le saisi et les créanciers, auxquels ils demeureront acquis à titre de dommages-intérêts,...frais de poursuite de vente, ni ceux d'enregistrement et de transcription et autres, qu'il aurait payés, et que le nouvel adjudicataire n'aura point à...

Traité théorique et pratique de l'expropriation forcée: de la ..., المجلد 2

Georges Marcotty - 1904 - عدد الصفحات: 746
...incertitude sur ce point, on insère généralement dans les cahiers de charges une clause suivant laquelle l'adjudicataire sur folle enchère devra les intérêts...recours de la partie saisie ou de ses créanciers contre le fol enchérisseur pour les intérêts courus dans l'intervalle de la première à la seconde...




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