...et à l'audience. Dans le cas d'un empêchement légitime et dûment constaté , le' serment pourra être prêté devant le juge que le tribunal aura...transportera chez la partie , assisté du greffier. Si la partie k laquelle le serment est déféré , est trop éloignée , le tribunal pourra ordonner...

...et à l'audience. Dans le .cas d'un empêchement légitime et dûment constaté, le serment pourra être prêté devant le juge que le tribunal aura...transportera chez la partie, assisté du greffier. Si la partie à laquelle le serment est déféré , est trop éloignée , le tribunal pourra ordonner...

...дстаф1 wetben. %m ^affe einer gefejjlú феп unb biivláiíjtíd; oavgcíbanen Sßerbjnbetung le tribunal aura commis , et qui se transportera chez la partie , assisté du greffier. Si la partie à laquelle le serment est déféré est hors du district du tribunal, le tribunal pourra...

...le cas d'un empêchement légitime et dûment constaté, le serment pourra être prêté devant ie juge que le tribunal aura commis, et qui se transportera chez la partie , assisté du greffier. Si li partie à laquelle le serment est déféré est trop éloignée, le tribunal pourra ordonner...

...et à l'audience. Dans le cas d'un empêchement légitime et dûment constaté, le serinent nourra être prêté devant le juge que le tribunal aura...transportera chez la partie, assisté du greffier. Si la partie a laquelle le serment est déféré tst trop éloignée, le tribunal pourra ordonner qu'elle...

...personne, et à l'audience. Dans le cas d'un empêchement légitime et dûment constaté, le serment pourra me Pr. 120. — P. 366. Si la partie à laquelle le serment est déféré, est trop éloignée, le tribunal...

...la cour de cassation. Les décisions qui émanent d'un seul juge s'appellent ordonnances. 314 van t le juge que le tribunal aura commis, et qui se transportera chez la partie, assisté du greffier. — Si la partie à laquelle le serment est déféré est trop éloignée, le tribunal pourra ordonner...

...personne et à l'audience. Dans le cas d'un empêchement légitime et dûment constaté, le serment pourra être prêté devant le juge que le tribunal aura...transportera chez la partie, assisté du greffier.... Le serment sera fait en présence de l'autre partie.... B Or, celte disposition est complètement observée...

...personne et à l'audience. Dansle casd'un empèchement légitime et dûment constaté, le serment pourra être prêté devant le juge que le tribunal aura...transportera chez la partie, assisté du greffier. 52. — Si la partie à laquelle le serment est déféré est trop éloignée, le tribunal pourra ordonner...

...l'audience. Dans le cas d'un empêchement légitime et dûment constaté, le serment pourra être proté oB- Si la partie à laquelle le serment est déféré est trop éloignée, le tribunal pourra ordonner...