...Des Présomptions qui n& sont point établit* par la lai. ïS53. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans...

...qui ne sont point établies parla loi. • i • . Article l 353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans...

...L'article i353 du Code civil les caractérise en ces termes : « Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans...

...leurs effets se trouvent déterminés par la règle suivante : Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la. prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans...

...celle établie par l'art. i353 du Code civil, portant que aies présomptions •n qui ne sont point établies par la loi, sont •» abandonnées aux lumières et à la prudence » du magistrat ,qui ne doit admettre que des « présomptions graves , précises et concor•>•...

...et sauf ce qui sera dit sur le serment et l'aveu judiciaire. VI. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du juge , qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans le...

...commerce , la loi permet la preuve » par témoins, et qu'aux termes de l'article i353 » du Code civil, les présomptions qui ne sont » pas établies par...sont abandonnées aux » lumières et à la prudence du magistrat , dans » les causes où la loi admet la preuve testimo» niale ; d'où il suit que la...

...• Cette doctrine salutaire a été en quelque sorte retrempée par le Code civil, article i353. « Les » présomptions qui ne sont pas établies par...la » loi, sont abandonnées aux lumières et à la sa» gesse du magistrat, qui ne doit admettre que des » présomptions graves, précices et concordantes,...

...réservé la preuve contraire. Suivant l'article 245 : « Les présomptions qui ne sont I333 « point établies par la loi sont abandonnées aux lumières « et 'à la prudence du magistrat, qui ne doit les admettre « qu'avec la plus grande circonspection; il ne doit admet«...

...présomptions , ani termes de l'art. 1 353 , qui porte : « Les présorop» tions qui ne sont point établies par la loi sont » abandonnées aux lumières et à la prudence du » magistrat , qui ne doit admettre que des pré» somptions graves, précises et concordantes,...