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" Franais qui ont t outrags, emprisonns, dpouills de leurs biens, et mme excuts dans diffrents pays trangers, en Espagne, en Portugal, Florence et dans les Pays-Bas; en n'ayant pris aucune mesure pour faire respecter le pavillon... "
Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique: Premire legislature - 230
: - 1792
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, 1

1792
...emprisonns, dponills de leurs biens , et mme executs dans dijFrens royaumes trangers, en Espagne , en Portugal , Florence , et dans les Pays-bas ; en n'ayant pris aucune mesure ponr faire respecter le pavillon national dans les diierens pays on il a t ontrag , comme en...
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Histoire de la Rvolution de France, pendant les dernires annes ..., 7

Antoine-Franois marquis de Bertrand de Moleville - 1802
...Espagne , en Portugal , Florence , et dans les Pays-Bas ? Avez-vous pris des mesures pour fuira respecter le pavillon national dans tous les pays...t outrag , comme en Portugal et en Hollande ? Avez-vous provoqu l'assemble nationale prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages...
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Annals of the French Revolution: Or, a Chronological Account of ..., 5

Antoine-Franois marquis de Bertrand de Moleville - 1813
...trangers , en Espagne , en Portugal , Florence , et dans les Pays-Bas ? Avez-vous pris des mesures pour faire respecter le pavillon national dans tous...t outrag , comme en Portugal et en Hollande ? Avez-vous provoqu l'assemble nationale prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 13-14

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...emprisonns , dpouills de leurs biens , et mme excuts dans diffens pays trangers , en Espagne , en Portugal, Florence et dans les Pays-Bas;...prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages , en ne lui ayant pas mme communiqu les faits y relatifs. 14 En ayant nglig les intrts...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise ou Journal des ..., 13

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...emprisonns, dpouills de leurs biens, et mme excuts dans diffwns pays trangers , en Espagne , en Portugal, Florence et dans les Pays-Bas;...pas provoqu l'assemble nationale prendre des hlesures vigoureuses sur ces divers outrages , en ae M ayant pas mme communiqu les faits y relatifs....
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Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États ..., 12

1842
...pavillon national dans tous les pays ou il a t outrag, comme en Portugal et en Hollande? Avez-vous provoqu l'Assemble nationale prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages ? Lui avez-vous communiqu les faits y relatifs? // rpondu : Ces diffrents objets sont videmment...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: Histoire de l'assemble ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846
...dpouills de leurs biens, et mme excuts dans diffrents pays trangers, en Espagne, en Portugal, h Florence et dans les Pays-Bas; en n'ayant pris aucune...prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages, en ne lui ayant pas mme communiqu les faits y relatifs. 4 4 'En ayant nglig les intrts...
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La Revolution franaise: revue d'histoire contemporaine, 6

1884
...diffrents pays trangers, en Espagne, en Portugal, Florence et dans les Pays-Bas ; de n'avoir pris aucune mesure pour faire respecter le pavillon...national dans tous les pays o il a t outrag. D'avoir refus d'obir aux dcrets de l'Assemble nationale qui lui enjoignait de communiquer les...
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Histoire de la responsabilit criminelle des ministres en France depuis 1789 ...

Louis Ferstel - 1899 - : 229
...emprisonns, dpouills de leurs biens, et mme excuts dans diffrents pays trangers, en Espagne, en Portugal, Florence et dans les Pays-Bas;...prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages, en ne lui ayant pas mme communiqu les faits y relatifs. 14e En ayant nglig les intrts...
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Mercure de France

1792
...en Portugal, Florence , 8: dans les PaytBJS; en n'ayant pris aucune mcfure pour faire refpcfter le Pavillon national dans tous les pays o il a t outrag , comme en Portugal & en Hollande ; & n'ayant pas provoqu l' Afcmblc Nationale prendre des mefurcs vigouteufes...
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