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" Le Pouvoir excutif suprme rside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprme de l'administration gnrale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillit publique lui est confi. Le Roi... "
Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique: Premire legislature - 26
: - 1792
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Voyage fait en MDCCXC dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - : 405
...premier agent et le chef suprme de l'administration gnrale du royaume, celui qui est confi le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillit publique *) , celui enfin qui est charg de faire respecter et observer la loi. Dans un pays o le roi est...
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Voyage fait en MDCCXC dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - : 405
...premier agent et le chef suprme de l'administration gnrale du royaume, celui qui est confi le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillit publique *) , celui enfin qui est charg de faire respecter t observer la loi. Dans un pays o le roi est...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - : 749
...dans la main du roi. Le roi est le chef suprme de l'administration gnrale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillit publique lui est confi. Le roi est le chef suprme de l'arme de terre et de l'ar me navale. Au...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprme de l'administration gnrale du foyaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillit publique lui est confi. Le roi est 'le chef suprme de l'arme de terre et de l'arme avale. Au roi est...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprme de l'administration gnrale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillit publique lui est confi. Le Roi est le chef suprme de l'arme deterre et de l'arme navale. Au...
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Histoire de la rvolution franaise, 1

Lacretelle - 1821
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cjief suprme de l'administration gnrale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillit publique lui est confi Le roi est le chef suprme de l'arme de terre et de l'arme navale. Au roi est...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprme de l'administration gnrale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillit publique lui est confi Le roi est le chef suprme de l'arme de terre et de l'arme navale. Au roi est...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...exclusivement dans la main, du Roi. Le Roi est le chef suprme de l'administration gnrale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillit publique , lui est conG. * Le Roi est le chef suprme de l'arme deterre et de l'arme navale. Au Roi...
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Napolon et l'Europe, fragments historiques, 1

Alexandre Doin - 1826 - : 846
...par la force les attaques qui seraient diriges contre le trne ; elle lui a au contraire confi le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillit publique. Si la nation franaise voulait changer son gouvernement , elle devait librement manifester sa volont,...
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Histoire de France, pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...exclusivement dans la main du roi. 'Le roi est le chef suprme de l'administration gnrale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillit publique lui est confi. Le roi est le chef suprme de l'arme de terre et de l'arme navale . Au roi est...
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