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" Je suis charg de vous prsenter le projet de dcret suivant : L'assemble nationale , aprs avoir entendu le rapport de son comit de... "
Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique: Premire legislature - 98
: - 1792
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 39

France assemble nat - 1789
...l'Assemble ce qu'elle a dj fait et ce qui lui reste faire sur cet objet important, a propos le projet de Dcret suivant : L'ASSEMBLÉE NATIONALE , aprs avoir entendu le rapport de son Comit d'Agriculture et de Commerce , et sur les observations de l'Acadmie des Sciences ,...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 19

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...ils eussent la croix , cmme l'officier de ligne. En consquence j'ai l'honneur de Vous prsenter le projet de dcret suivant. \ L'assemble nationale , aprs avoir entendu le rapport de son comit militaire , dcrete ce qui suit. Art. I. Les officiers des rgimens de grenadiers-royaux...
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Journal des municipalits, districts et dpartemens de l ..., 3 8

1790
...ils eussent la croix , comme l'officier de ligne. En consquence j'ai l'honneur de vous prsenter le projet de dcret suivant. L'assemble nationale , aprs avoir entendu le rapport do son comit' mililaire , dcrte ce qui suit : Art. I. Les officiers des rgimens do grenadiersroyaux...
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Journal de l'Assemble nationale; ou, Journal logographique ..., 2

France assemble nat - 1791
...excution, de deux nouveaux coins du timbre des assignats de 5 liv. Votre comit des assignats et monnoie vous propose le projet de dcret suivant. L'assemble nationale , aprs avoir entendu le rapport de son comit des assignats et monnoie , dcrete que l'archiviste est autoris tirer des archives...
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Journal des tats gnraux convoqus par Louis xvi; aujourd'hui Assemble ...

France assemble nat - 1791
...dlibration. A a L'assemble nationale adopte la proposition de M. de la Rochefoucauld. M. Gossin propose le projet de dcret suivant : L'assemble nationale , aprs avoir entendu le rapport de son comit de constitution , dcrete ce qui suit : La commune d'Alloge sera runie au district...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...( On demande le renvoi au comit de constitution , cette motion a t dcrte ). , M. Gossin propose le projet de dcret suivant : L'assemble nationale , aprs avoir entendu le rapport du comit de constitution sur l'tablissement des juges de paix des assembles administratives des...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 24

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...plus puissant encore et plus recommandable. D'aprs ces considrations , messieurs , votre comit vous propose le projet de dcret suivant: L'assemble nationale', aprs avoir entendu son comit de salubrit sur un abus qui s'introduit dans l'exrcice de la pharmacie , considrant...
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1789-91. (Assemble constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...l'honneur qu'a reu d'eux l'un des fondateurs de la libert (i). Je su.is charg de vous prsenter le projet de dcret suivant : L'Assemble nationale , aprs avoir entendu le rapport du comit de constitution, dcrte que Marie-Franois-Arouet Voltaire est digne de recevoir les...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...toujours t le soutien de leur libert , et le garant de leur honneur. Votre comit diplomatique vous propose le projet de dcret suivant : < L'assemble nationale , aprs avoir entendu le rapport de son comit diplomatique , considrant que les rassemblerons , les atiroupemens , les enrlemens...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 9-10

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...l'honneur qu'a, reu d'eux l'un des fondateurs de la libert. Je suis charg de vous prsenter le projet de dcret suivant : L'assemble nationale , aprs avoir entendu le rapport de son comit de constitution, dcrte que Marie-Franois Arouet- Voltaire* est digne de recevoir...
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