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" D'abord , je crois que la loi doit tre gale pour tous, soit qu'elle protge , soit qu'elle punisse... "
Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique: Premire legislature - 415
: - 1792
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Le procs de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...mort , ayant motiv leur vu, et sur l'article de la dclaration des droits, portant que , ia loi doit tre gale pour tous, soit qu'elle protge , soit qu'elle punisse ; n et sur les dispositions du code pnal, contre les consps'iteurs. La loi doit tre gal pour...
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Procs de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procs de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814
...conspirateurs; Louis est coupable de conspiration. Je lis encore dans la dclaration des droits de l'homme : la loi doit tre gale pour tous, soit qu'elle protge , soit qu'elle punisse. Je condamne le tyran la mort. N. 3o4. Ichon , dp. idem. Lorsque j'ai vot pour l'affirmative...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États ..., 15

1840
...Louis est coupable de conspiration. Je lis encore, dans la Dclaration des droits de l'homme : La loi doit tre gale pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Je condamne le tyran la mort. DESCAMPS : J'ai dvelopp les motifs de mon opinion; elle est imprime....
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Code constitutionnel de la Belgique: expliqu par ses motifs, par ses ...

M. J. M Havard - 1866
...est appel leur donner les dveloppements ncessaires,. et le pouvoir judiciaire les applique. La loi doit tre gale pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Ce sentiment d'galit, si vif dans notre n.'tion si gnreuse, ne saurait tre trop religieusement...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1893
...(Applaudissements.) Je ne suis point la tribune pour vous intresser sur le sort de ces malheureux, je leur voue aussi, comme vous, toute mon indignation ; mais...tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. 11 rsultera donc de ce principe, que la loi d'amnistie accorde tous les Franais, doit avoir...
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Les conventionnels du Gers

Paul Bntrix - 1894 - : 143
...conspirateurs. Louis est coupable de conspiration. Je lis encore dans la Dclaration des Droits de l'Homme : La loi doit tre gale pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Je condamne le tyran la mort. On remarquera que Maribon-Montaut, interrompu, ne continua point...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1899
...loi qui frappe galement tous les citoyens, et c'est le vu exprs de la Dclaration des droits. La loi doit tre gale pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. C'est la faux inexorable de l'galit politique et lgale, qui se promne indiffremment sur toutes...
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