 | 1881 - عدد الصفحات: 1394
...enchère, et en diposant expressément dans l'art. 740, C. proc., que le fol enchérisseur sera tenu de la différence entre son prix et celui de la revente sur folle enchère, sans pouvoir réclamer l'excédant ; — Attendu que ce serait non seulement méconnaître, mais injustement... | |
 | France - 1828 - عدد الصفحات: 1342
...prescrites, à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle -enchère. L'adjudicataire déchu sera tenu, par corps , de la différence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir réels m*, r l'excédant , s'il y en a. 2. 5 . Toute personne capable et reconnue solvable... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...nouvelle adjudication du cantonnement de pêche , à sa folle enchère. » L'adjudicataire déchu sera tenu par corps de la différence entre son prix et celui de la nouvelle adjudication, sans pouvoir réclamer l'excédant, s'il y en a. » I o (art. 25 du Code forestier}.... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 808
...Considérant que les dispositions des art. 74i de la loi ancienne, et 740 delà loi nouvelle, qui portent que le fol enchérisseur est tenu par corps de la différence entre son prix et celui de la revente ne devant pas même entrer dans le calcul de la surenchère; — Par ce» motifs, sans s'arrêter aux... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 794
...prescrites, à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folie enchère. L'adjudicataire déchu sera tenu , par corps , de la différence entre son prix et celui de la revente, sans pouvoir réclamer l'excédant , s'il y en a. 2.$. Toute personne capable et reconnue solvable... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - عدد الصفحات: 470
...prescrites, à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère. L'adjudicataire déchu sera tenu par corps, de la différence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir réclamer l'excédant, s'il y en a. 1. O. de 1669, tit. xv, art. 26, 26, 27, 29, 3o.... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - عدد الصفحات: 470
...prescrites, à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle-enchère. L'adjudicataire déchu sera tenu, par corps , de la différence entre son prix et celui de la revente, sans pouvoir réclamer l'eïcédant, s'il y en a. AJSNOTATIONS. Voir les art. a 9 et 3o, lit. i5, de... | |
 | France - 1828 - عدد الصفحات: 884
...prescrites, à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle-enchère. L'adjudicataire déchu sera tenu, par corps, de la différence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir rtckimr l'excédant , s'il y en a. 2^. Toute personne capable et reconnue solvable sera... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - عدد الصفحات: 814
...procédé à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère , etc. ; que l'adjudicataire sera tenu , par corps , de la différence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir réclamer l'excédant s'il y en a. L'article 28 du même code ajoute que tout procès-verbal... | |
 | France - 1829 - عدد الصفحات: 594
...nouvelle adjudin Cation du cantonnement de pêche, à sa folle enchère. » L'adjudicataire déchu sera tenu par corps de la différence » entre son prix et celui de la nouvelle adjudication, sans »» pouvoir réclamer ï'excédant, s'il y en a. » , 19 (art. 23 du Code... | |
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... par le cahier des charges dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de l'adjudication par un arrêté du préfet, et il sera procédé, dans les formes ci-dessus prescrites, à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère. 
