...élage fa:t le plan' cher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escaJîer qui y conduit ; le propriétaire du second étage...ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyaa Code civil. ' H 'ï34 Liv. II. Biens et Modif. delaProp. ou une maison , les servitudes actives...

...de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient, • Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite. • Orléans, art. t5j; Monlargis , chap. 10, art. i3j Berry, tit. n , art. i5 et i6j Bourbonnais,...

...descendre aux dißereus étages élevés les uns au-dessus des autres. Suivant l'art. 664 du Code Civil , le propriétaire du premier étage fait l'escalier...propriétaire du second étage fait, à partir du premier , V escalier qui conduit chez lui j et ainsi de suite. Voyez Servitudes. ES С AR T. ( Droit ßscal....

...charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de? l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...Le propriétaire du premier étage fait l'escalier cpii y conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir dit premier , l escalier qui conduit...

...» tous les propriétaires , chacun en proportion de » la valeur de l'étage qui lui appartient. » Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...marche. » Le propriétaire du premier étage fait l'esca» lier qui y conduit ; le propriétaire du second » étage fait, à partir du premier, l'escalier...

...proprie'taires, chacnn en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de clia<jue étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire...conduit . le propriétaire du second étage fait , à paitir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, ctainsi de suite. Cet article, qui n'est peut-être...

...propriétaires, si le* titres de propriété elles doivent être faites ainii qu'il suit: luí appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui т conduit ; le propriétaire du second étafje fait, à partir du pré— C. 605. 606. 655. son, lee...

...premier étage fait l'esca• lier qui y conduit ( s'il est seul propriétaire de cet » étage ); le propriétaire du second étage fait, à » partir...l'escalier qui conduit chez lui , » et ainsi de suite. » Mais le toit de l'escalier doit être à frais communs; et si chaque étage n'appartenait pas au...

...tous les pro« priétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui « lui appartient. « Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y con.< duit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du pre« inier, l'escalier qui conduit...

...lequel il marche , et le plancher qui le « couvre. « Le propriétaire du galetas fait le toît. « Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...y conduit ; le propriétaire du second étage fait l'escalier « qui y condiflt, à partir du premier étage, et ainsi des « autres. ie Le toit de l'escalier...