...servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne , ni en faveur de la personne, mais seulement...ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public. L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies, se règlent par le titre qui...

...permis , porte l'article 686 , d'établir des servitudes , pourvu qu'elles ne soient imposées , ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds ; n'est-ce pas comme si la loi eut dit : il ne doit rien y avoir de personnel ; tout doit dériver...

...servitudes que bon leur semble , pourvu néanmoins que les services établis, ne soient imposés ni à la personne ni en faveur de la personne , mais seulement à un fonds et 1 38 Liv. II . Biens et Mod1f. de la Prop. pour un fonds , et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs...

...servitudes que bon leur semble , pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne , ni en faveur de la- personne , mais...ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à Fordre public; L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies, se règlent par le titre qui...

...servitudes que bon leur semble , pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement...fonds et pour un fonds , et pourvu que ces services n'ayeut d'ailleurs rien de contraire à Tordre public. L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies...

...néanmoins que les services établis ne » soient imposés ni à la pérsonne'ni en faveur de fe » personne, mais seulement à un fonds et pour un » fonds , et pourvu que ces services n'aient d'ail» leurs rien de contraire à l'ordre public. « L'usage et l'étendue des servitudes ainsi cta,...

...servitudes que boa leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne , mais seulement...ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public. L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui...

...servitudes que bon leur semble , pourvu néanmoins que les service! établis ne soient imposés ni à la personne , ni en faveur de la personne , mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ce» services n'aient d'ailleurs lienil» contraire à l'ordre public. L'usage et lYlcndiie des servitudes...

...461. § II, Du -passage, acquis par 'prescription. I. Il n'est pas ici question du passage accordé à la personne , ni en faveur de la personne , mais seulement à un fonds et pour un fonds , sans qu'il y ait représentation de titre constitutif. ,; « Pourvu néanmoins que le», services...

...propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins qu'elles ne soient imposées ni à la personne , ni en faveur de la personne ; mais seulement à un fonds et pour un autre fonds ? ne résulte-t-il pas de cette disposition de la loi française qu'un legs semblable à...