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" ... du Code Civil intitulé du mariage, avons demandé au futur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme, chacun d'eux ayant répondu séparément et affirmativement... "
Recueil des travaux - الصفحة 299
بواسطة Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1841
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., المجلد 2

1806 - عدد الصفحات: 330
...Code civil intitulé du Mariage , avons demandé au futur époux et à la future épouse s'ils veuleut se prendre pour mari et pour femme : chacun d'eux ayant répondu séparément et affirmativement, déclarons, au nom de loi, que N. et la demoiselle sont unis par le mariage. De quoi avons dressé...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., المجلد 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...titre du Code civil intitulé Du Mariage , avons demandé au futur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme : chacun d'eux ayant répondu affirmativement , déclarons , au nom de la loi , que 1S . et N. sont unis par le mariage. De tout...

Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., المجلد 5

France. Ministère de l'intérieur - 1829 - عدد الصفحات: 572
...titre du Code civil intitule' du Mariage , avons demandé an futur e'poux età la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme : chacun d'eux ayant répondu sépare'ment et affirmativement , déclarons, au nom de la loi, que N. etN. sont unis par le mariage....

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...Code civil intitulé du mariage, nous avons demandé au futur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme; chacun d'eux ayant répondu séparément 1 1 affirmativement , nous déclarons, au nom de la loi, que... et... sont unis par le inaru. Et à...

Bonshommes

Léon Cladel - 1879 - عدد الصفحات: 480
...VI du code civil, intitulé du MARIAGE, avons demandé au futur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme : chacun...d'eux ayant répondu séparément et affirmativement, avons déclaré au nom de la loi que le sieur Hugues Gaspard, vicomte de Maillebru-le-Noir, et la demoiselle...

Titi Föyssac IV: dit la République et la Chrétienté

Léon Cladel - 1886 - عدد الصفحات: 322
...VI du code civil, intitulé du MARIAGE, avons demandé au fulur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme : chacun...d'eux ayant répondu séparément et affirmativement, avons déclaré au nom de la loi que le sieur Hugues Gaspard, vicomte de Maillebru-leNoir, et la demoiselle...

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., المجلد 11

Georg Friedrich Martens - 1887 - عدد الصفحات: 864
...chapitre VI du titre du Code civil intitulé Du mariage, avons demandé au futur et à la future s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme, chacun...d'eux ayant répondu séparément et affirmativement, prononçons, au nom de la loi, qu'ils sont unis par le mariage. ***) . . . Les époux nous ont déclaré...

L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - عدد الصفحات: 510
...dans le contrat de mariage). Enfin, nous avons demandé aux futurs époux, l'un après l'autre, s'ils veulent se prendre pour mari •et pour femme; chacun d'eux ayant répondu séparément et affirmati' ement, nous avons prononcé, au nom de la loi, que Louis-Alphonse Cornibert et Jeanne-Berthe-Sidonie...

Guide pratique de l'officier de l'état civil en Belgique

A. Roland - 1897 - عدد الصفحات: 454
...devoirs respectifs des époux. Nous avons demandé ensuite aux futurs époux, l'un après l'autre, s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme; chacun...ayant répondu séparément et affirmativement, nous avons déclaré, au nom de la loi, que . . . (prénoms et nom du futur époux) et .... (prénoms et...

Réunion des sociétés savantes des départements, المجلد 23

France. Ministère de l'éducation nationale, France. Ministère de l'instruction publique - 1899 - عدد الصفحات: 978
...titre du code civil intitulé du mariage : avons demandé au futur époux et à In future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme, chacun...'ayant répondu, séparément et affirmativement, déclarons au nom de la loi que Joseph-Martin Relin et Louise Richard, sont unis par le mariage, tout...




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