...liquidation. Arrêté des consuls de la république, relatif aux célébrations de mariage , du 1 3 floréal. Les consuls de la république, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu , i.° l'article 57, titre 5 de la loi du 18 germinal dernier, relative à l'organisation des...

...multipliant ceux d'une justice et d'une bieuveillance universelle." (14) Arrêté du 17 août i8oi. — "Les Consuls de la république sur le rapport du ministre...l'intérieur. ... le conseil d'état entendu, arrêtent. Art. i. Les dispositions de l'art. 11 d« la loi du 21 ventôse an IX, relatives à la prorogation...

...sur le poisson tenant de l'étranger. c? (N.° ao3 du Bulletin, 3..' série, et 1847 ^e l'insertion.) .Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur; vu la loi du 29 floréal dernier, relative aux douanes , et en vertu de l'autorisation y portée; vu...

...ARRÊTA qui règle l'uniforme des administrateurs et des autres agens forestiers / du 16 germinal an g. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du ministre...l'intérieur , le Conseil d'état entendu , • Arrêtent: ' ' ' Art. Ier. L'uniforme des administrateurs et agens forestiers est arrêté ainsi qu'il suit :...

...relatif aux Conseils municipaux des communes dont la population est de cent mille habitans et au-dessus. Les Consuls de la République , sur le rapport du Ministre de l'intérieur ; Ie Conseil-d'état entendu, arrêtent : Art. J.sr. L'institution d'un Conseil municipal, établi...

...adjoint au maire dans les hameaux de Gèdre et de Gavarnie. Arrêté du 5 brumaire an n. ( B. 22. ) Les consuls de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu la loi du i8 floréal an i0; Considérant que les communications des hameaux de Gèdre et de Gavarnie...

...êta~ blis sur la frontière qui sépare le ci -devant Piémont des autres departemens de la France. LES Consuls de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur, arrêtent : ARTICLE PREMIER. A dater du i.er Brumaire, les bureaux des douanes établis sur la frontière...

...des Conseils d'arrondissement et municipaux , (fui devront sortir en l'an i a. Le Gouvernement de la République, sur le rapport du Ministre de l'intérieur; le Conseil d'état entendu , arrête: Art. ior. Les membres des Conseils généraux de département , des Conseils d'arrondissement...

...les uniformes des Jgens de service: • Suint -Cloud, le i3 vendémiaire an 12. Le Gouvernement de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur , le conseil d'état entendu , arrête : ART. 1er. Les agens d'à service de la navigation- porteront l'uniforme ciaprès déterminé...

...la ville d'Anvers au nombre des ports pour l'introduction du tabac enfeuille. Du 2 Thermidor an 10. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'Etat entendu. ARRÊTBN T : ARTICLE PREMIER. La ville d'Anvers sera comprise au nombre des ports désignés...