...toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal , de telles pièces , de tant de témoins au de tant d'indices. Elle ne leur fait que cette seule...de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction? Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue, c'est que toute la déclaration du jury de jugement...

...procès- verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices. Elle ne leur fait que celle seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : avez-vous une intime conviction ? Prenez garde cependant que cette conviction intime ne soit le fruit de vos préjugés, des passions...

...tel procès-verbal , de telles pièces , « de' tant de témoins , ou de tant d'indices ; « qu'elle ne leur fait que cette seule question, « qui renferme toute la mesure de leurs de« voirs : Avez-vous une intime conviction? etc., « etc. (i). » ;'.. t . Que de moyens réservés...

...garderez pas comme suffisamment établie toute preuve » qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles » pièces, de tant de témoins ou de tant...toute la » mesure de leurs devoirs, Avez-vous une conviction ûi« time ? » 344. Tous arrêts seront rendus à la simple majorité. Néanmoins la déclaration...

...etablie toute preuve qui ne sera pas formic de tel proems-verbal, de telle pieces, de tant de temoins ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme tout la mesure de leurs devoirs : Avez vous une intime conviction ?"* It may also be remarked, that...

...témoins; ou : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie-toute preuve qui ne sera pas formée de tant de témoins ou de tant d'indices ; elle ne...de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ? » Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue , c'est que toute la délibération du juré...

...suffisamment établie . toute preuve » tfui ne sera pas formée de tel procès— verbal , de teilet » pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices:...qui renferme » toute la mesure* de leurs devoirs , Avez— vous une in— » lime conviction ? — Ce qu'il est bien essentiel de ne pas » perdre de...

...formée de tel procès- verbal , de telles pièces , de tant de témoins ou Je tant d'indices; eue ne leur fait que cette seule question , qui renferme...toute la mesure de leurs devoirs: Avez-vous une intime coin'içtion?* usw (der übrige Theil der Weisung wird, als nicht in die vorliegende Aufgabe einschlagend,...

...preuve qui ne sera pas formée de » tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de téл moins ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que » cette seule question qui renferme la mesure de tous » leurs devoirs : avez-vous une intime conviction ? » Art. 34a du C. d'Instr. crim."...

...pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procèsverbal, de telle pièces , de tant de témoins ou de tant d'indices...de leurs devoirs , Avez-vous une intime conviction? De delictis cum gravioribus, tum levioribus quae a Francis délits et contraventions appellantur, aliquando...