Annuaire de législation française et étrangère, المجلد 27

الغلاف الأمامي
Centre national de la recherche scientifique, 1978

المحتوى

Notice rédigée par M E Y EXSHAW
132
Droit public par les Professeurs A MATHIOT et G PEISER
148
Droit social par le Professeur J FROSSARD et Mme G FAYET
236
Droit privé par Mmes M VAN CAMELBEKE et D COUDERTVUILLAME
270
Droit public par Me N ROTIS
302
Droit pénal par le Professeur C VOUYOUCAS
309
Notice rédigée par Mme A HORVATH
318
Notice rédigée par le Professeur F DORÉ
333
Notice rédigée par le Centre dEtude dAfrique Noire
385
Notice rédigée par MM J A J PEETERS et F J A VAN DER VELDEN
401
Droit public par M J PRUSZYNSKI
413
Droit privé par le Professeur J St PIATOWSKI
423
Notice rédigée par le Centre dEtude dAfrique Noire
469
Droit public années 19771978 par le Professeur B KNAPP
475
Droit privé par le Professeur P TERCIER et M D DREYER
505
Droit pénal par le Professeur F CLERC
515

Notice rédigée par le Conseiller V dORSI
341
Droit public années 19741978 par M G Glodt
352
Droit privé années 19771978 par Me E ARENDT et M C LUTTY
361
Notice rédigée par M E N VANBUU
372
Notice rédigée par le Centre dEtude dAfrique Noire
521
Notice rédigée par M M L F MOUSSA
532
Notice rédigée par M T H TSIEN
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