De l'humanité dans les lois criminelles, et de la jurisprudence sur quelques-unes des questions que ces lois font naîtreF. Locquin, 1830 - 580 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
25 juin acte alinéa de l'art arrêt article aurait autrui bigamie blessures cès-verbaux chambre du conseil chose circons circonstance aggravante code d'instruction criminelle code pénal condamné conséquence coupable cour d'assises cour de cassation cour royale crime d'excuse décerner déclarer délit délits détention disposition doit effraction escalade fausse faux témoignage faux témoin fonctionnaire forcés à perpétuité grave Homicide Incendie juge d'instruction jurés Juridiction jurisprudence jury justice l'accusé l'arrêt l'article l'effraction l'emprisonnement l'homicide l'in l'inculpé légal législation lieu loi du 25 lois maison habitée mandat d'amener mandat de dépôt Mandats d'a matière maximum ment meules meurtre ministère public pable Peine de mort peine des travaux personne police correctionnelle pourrait préméditation prévenu principe prison procès-verbaux procureur prononcer punissable qu'un question reclusion Réglemens réglement de juges résulte s'il sera puni seront punis seul simple surplus tances tentative ticle tion travaux forcés tribunal correctionnel violence vol de récolte voleur volontairement volonté