 | 1806 - عدد الصفحات: 582
...défignés dans les articles onzième et douzième. XVIII. Les Hautes parties contractantes reconnaiffent l'indépendance de la République helvétique , régie...l'indépendance de la République batave. XIX. Les prifonniers de guerre faits par la France et fes alliés fur l'Autriche, et par l'Autriche fur la France... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...onzième et douzième. I 18. Le» haute» parties contractantes rcconnoissent l'indépendance «le la République helvétique , régie par l'acte de...même que l'indépendance de la République batave. 19. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...désignés dans les Articles XI. et XII. 1 ART. XVIII. Les Hautes parties contractantes reconnaissent l'indépendance de la République Helvétique régie...même que l'indépendance de la République Batave. ART. XIX. Les prisonniers de guerre faits par là France et •es allies sur l'Autriche et par l'Autriche... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...les Articles XL et XII, , ART, XVIII. Les Hautes parties contractantes reconnaissent ''indépendance de la République Helvétique régie par l'acte de...même que l'indépendance de la République Batave, ART. XIX. Les prisonniers de guerre faits par la France et JV<»«»es alliés sur 1'Aqtriche et par... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 870
...conséquence du présent traité de paix. Par l'art. 1 8 , les parties contractantes reconnoissent l'indépendance de la république helvétique , régie...même que l'indépendance de la république batave. Il faut observer que l'indépendance des deux républiques n'est pas reconnue de la même manière;... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 474
...en conséquence du présent traité de paix. Par l'art. 18 , les parties contractantes reconnoissent l'indépendance de la république helvétique , régie...même que l'indépendance de la république batave. Il faut observer que l'indépendance des deux républiques n'est pas reconnue de la même manière;... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 508
...oùiTsera en conséquence du présent traité. » 7». Les hautes parties contractantes reconnaissent l'indépendance de la république Helvétique, régie...même que l'indépendance de la république Batave. » 8». Les prisonniers de guerre seront restitués dans qua1ite jours à dater de l'échange des ralifî... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - عدد الصفحات: 474
...désignées dans les articles onzième et douzième. i8. Les hautes parties contractantes reconnaissent l'indépendance de la république helvétique , régie...même que l'indépendance de la république batave. i9. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - عدد الصفحات: 1158
...dans les articles onzième et douzième , • '' 18. Les haute» parties contractantes reconnaissent l'indépendance de la république helvétique , régie...même que l'indépendance de la république batave. 19. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - عدد الصفحات: 1158
...désignées dans les articles onzième et douzième. * 18. Les hautes parties contractantes reconnaissent l'indépendance de la république helvétique , régie...même que l'indépendance de la république batave. 1g. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche... | |
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... l'intégrité de l'Empire d'Autriche dans l'état où il sera en conséquence du présent traité de paix, de même que l'intégrité des possessions des princes de la Maison d'Autriche, désignées dans les articles onzième et douzième. 
