 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1286
...ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions...vente; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées ou vendues, ainsi que les noms, professions et domicile des vendeurs ou des acheteurs.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, côté et paraphé par le Maire ou le commissaire <le police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même île l'achat ou dela vente; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées on... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 808
...ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions...; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées ou vendues, ainsi que les noms , professions et domiciles des vendeurs ou de»... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 410
...vente de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions...; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées ou vendues, ainsi que les noms, professions et domicile des vendeurs ou des acheteurs.... | |
 | France - 1846 - عدد الصفحات: 606
...ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions...vente; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées ou vendues , ainsi que les noms , professions et domiciles des vendeurs ou des... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - عدد الصفحات: 756
...venles de substances vénéneuses seronl inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions...ou de la vente; elles indiqueront l'espèce et la quantilé des substances achclées ou vendues , ainsi que les noms , professions et domiciles des vendeurs... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 808
...ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et paraphe par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucufl blanc, an moment même de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espèce et la quantité... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 806
...maire ou par le commissaire de poltëe. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, an moment même de l'achat ou de la vente; elles indiqueront l'espèce et la quantité des subsianccs achetées ou vendues, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs ou de»... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 980
...ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et fans aucun lilanc , au moment même de l'achat nu de la vente ; elles indiqueront l'espèce et la quantité... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 1000
...substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou pu- le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et .sans aucun Manc , au moment même de l'achat on de la vente; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances... | |
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Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la... 
