Compte-rendu des travaux des conseils

1875
 

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147 - La seconde , les manufactures et ateliers dont l'loignement des habitations n'est pas rigoureusement ncessaire , mais dont il importe nanmoins de ne permettre la formation qu'aprs avoir acquis la certitude qi.e les oprations qu'on y pratique sont excutes de manire ne pas incommoder les propritaires du voisinage, ni leur causer des dommages.
57 - Tous achats ou ventes de substances vnneuses seront inscrits sur un registre spcial , cot et paraf par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment mme de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espce et la quantit des substances achetes ou vendues, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs ou des acheteurs.
17 - ... dont l'loignement des habitations n'est pas rigoureusement ncessaire, mais dont il importe nanmoins de ne permettre la formation qu'aprs avoir acquis la certitude que les oprations qu'on y pratique y seront excutes de manire ne pas incommoder les propritaires du voisinage, ni leur causer des dommages.
166 - Il en est de mme des entrepts ou magasins dans lesquels les liquides inflammables ne subissent ni transvasement ni manipulation d'aucune sorte, ou qui ne contiennent que des substances de la deuxime catgorie. Les exploitants de ces entrepts ou magasins devront, eu outre, se conformer aux prescriptions indiques dans les n" 7, 8 et 9 de l'article 5 du prsent dcret.
117 - Les portes de communication avec les autres parties de la maison et avec la voie publique seront garnies de seuils en pierre saillant d'un dcimtre au moins sur le sol dall, de manire retenir les liquides qui viendraient se rpandre ; 3 Si le dpt est tabli dans une cave, celle-ci devra tre bien claire par la lumire du jour, convenablement ventile et sans aucune communication avec les caves voisines, dont elle sera spare par des murs pleins en maonnerie solide,...
179 - II est interdit d'y allumer du feu, d'y fumer et d'y garder des fts vides, des planches ou toutes autres matires combustibles ; 11 Une quantit de sable ou de...
56 - Monchaux. .Rponse la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce en date du 28 octobre 187k, concernant les modifications apporter a la constitution des Chambres de Commerce.
241 - ... signals ci-dessus et de plus, tant que le chanvre reste dans le routoir. l'eau qui en sort infecte est dverse dans un cours d'eau principal, qui rpand en aval, sur tout son parcours, l'odeur caractristique et ses influences malfaisantes. Ajoutons que tout ce qu'il ya de fretin dans ces cours d'eau est dtruit invitablement...
240 - Le rouissage se fait plus lentemont que dans l'eau stagnante et d'autant plus lentement que la portion d'eau renouvele par le courant est plus considrable. Ce procd est incontestablement le plus avantageux au point de vue rnliMiH'l.
85 - Dcret portant rglement d'administration publique pour l'addition du papaver somni/erum au tableau des substances vnneuses annex au dcret du 8 juillet 1850...