 | 1833 - عدد الصفحات: 994
...au Belge pour l'exercice des droits [olitiqnes. 6. 11 n'ya dans l'Etat aucune distinction d'ordres. Les Belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont...être établies par une loi pour des cas particuliers. y. La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 954
...an Belge poor l'exercice des droits politiques. 6'. Il n'ya daus l'Etat aucune distinction d'ordres. Les Belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont...sauf les exceptions qui peuvent être établies par nne loi pour des cas particuliers. 7. JLa liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 976
...l'exercice des droits [ olitiqae». 6. 11 n'ya dau» l'Etal aucune distinction d'ordre». Les Ilelge» sont égaux devant la loi; seuls ils .sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceplions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. 7. La liberté individuelle... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - عدد الصفحات: 530
...termes. AU NOM DU PEUPLE BELGE, IK CONGRÈS NATIONAL, Vu l'art. 6 de la Constitution ainsi conçu : « Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont...être établies par une loi pour des cas particuliers. » Attendu que dans les circonstances graves où se trouve la Belgique , la défense du territoire... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...imposé de nombreuses conditions a son admission. 6. Il n'ya dans l'État aucune distinction d'ordre*. Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont...être établies par une loi pour des cas particuliers. Discuss. et adopt. le 21 déc. 1830. (Un. Belge, n. 66.) D'ordres. Voyez la discussion sur la loi établissant... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - عدد الصفحات: 428
...que les actes de naturalisation leur confèrent. 6. Il n'ya dans l'Etat aucune distinction d'ordres. Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont...être établies par une loi pour des cas particuliers. Disc, et adop. du 21 décembre 1830. (Un. Belge, «° 66.) D'ordres. Cette disposition a réduit la... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - عدد الصفحات: 840
...revendiquer ce bénéfice. Art 12. Il n'ya dans l'Etat aucune distinction d'ordres. — Les Luxembourgeois sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles...établies par une loi. pour des cas particuliers. Art. 4. Die Person des Königs Grossherzogs ist unverletzlich; die Mitglieder der Regierung sind verantwortlich.... | |
 | Théodore Juste - 1850 - عدد الصفحات: 454
...lielge, pour l'exercice des droits politiques. ART. 6. Il n'ya dans l'État aucune distinction d'ordres. Les belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont...être établies par une loi pour des cas particuliers. AHT. 7. La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus... | |
 | J. M. Havard - 1851 - عدد الصفحات: 788
...imposé de nombreuses conditions à son admission. VI. n n'ya dans l'État aucune distinction d'ordres. Les Belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont admissibles aux emplois cmls et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
..., pour l'exercice des droits politiques. Art. 6. Il n'ya dans l'État aucune distinction d'ordres. Les Belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont...être établies par une loi pour des cas particuliers. Art. 7. La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi, que dans les cas prévus... | |
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Les Belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. 
