 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - عدد الصفحات: 792
...la loi. » Cette Cour est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le Trésor...public. Elle veille à ce qu'aucun article des dépenses ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait lieu. Elle arrête les comptes des différentes administrations... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 976
...chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous les comptables envers le trésor public. Elle veille à...article des dépenses du budget ne soit dépassé et qn aucun transfert n'ait lieu. Elle arrête les comptes des différentes administrations de l'Ëtat... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 994
...à ce qu'aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et qu aucun transfert n'ait lien. Elle arrête les comptes des différentes administrations de l'Etat et est chargée de recueillir a cet effet tont renseignement et toute pièce comptable nécessaire. Le compte général de l'Ktat... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - عدد الصفحات: 428
...par la loi. Cette cour est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor...arrête les comptes des différentes administrations de l'État et est chargée de recueillir à cet effet tout renseignement et toute pièce comptable nécessaire.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...la loi. Cette cour est chargée de l'examen cl de la liquidation des comptes de l'adiriinislralion générale et de tous comptables envers le trésor...ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait lieu. Elfe arrête les comptes des différentes administrationsderÉtat, etest chargée de recueillir à... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1052
...chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous les comptables envers le trésor public. Elle veille à...arrête les comptes des différentes administrations de Tétât ". » Elle établit par ses arrêts définitifs si les comptables de 1 état sont quittes ,... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1048
...chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous les comptables envers le trésor public. Elle veille à...arrête les comptes des différentes administrations de l'état B. » Elle établit par ses arrêts définitifs si les comptables de l'état sont quittes ,... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 568
...la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor : elle veille à ce qu'aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et à ce qu'aucun transfert n'ait lieu. Elle arrête les comptes des différentes administrations de l'État,... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - عدد الصفحات: 572
...La chambre des comptes est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor...arrête les comptes des différentes administrations de l'État, et est chargée de recueillir, à cet effet, tout renseignement et toute pièce comptable... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 890
...chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous les comptables envers le trésor public. Elle veille à...article des dépenses du budget ne soit dépassé, à ce qu'aucun transfert n'ait lieu. Le compte général de l'État est 'soumis aux chambres avec les... | |
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Cette cour est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor public. Elle veille à ce qu'aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait... 
