| 1869 - عدد الصفحات: 518
...del'Etat requis de pourvoir àleur exécution. 22. La présente Convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...— La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle est conclue pour cinq ans et continuera à être en vigueur pendant cinq nulres années, dans le cas où, six mois avant l'expiration... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - عدد الصفحات: 1518
...d'être perçu. Dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 moie avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...commerce de la Seine. ART. 17. — La présente convention demeurera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce... | |
| Austria - 1878 - عدد الصفحات: 838
...que celui-ci ait eu son effet. Article XI. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période,... | |
| Belgium - 1900 - عدد الصفحات: 518
...confère la loi belge du 2B mars ISIO, tant qu'elle sera en vigueur. Ант. SO. La présente Convention est conclue pour cinq ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,... | |
| Belgium - 1878 - عدد الصفحات: 376
...ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'nne année, à partir du jour où... | |
| Belgium - 1882 - عدد الصفحات: 576
...ce sujet les instructions nécessaires aux autorités compétentes. ART. 18. La présente convention est conclue pour cinq ans, à partir du jour de l'échange des ratifications ; elle sera exécutoire trois mois après cet échange et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration... | |
| Belgium - 1870 - عدد الصفحات: 536
...20. La présente convention ne sera exócuJoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle est conclue pour cinq ans, a partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait... | |
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