Annuaire de l'économie politique et de la statistique

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Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block
Guillaumin et cie, 1875
 

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 568 - États et de leurs possessions, dont l'entrée est actuellement permise, ou pourra l'être à l'avenir aux sujets et aux navires de toute autre nation étrangère. Les Français en Russie...
الصفحة 621 - Tableaux de population, de culture, de commerce et de navigation formant, pour l'année...
الصفحة 569 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
الصفحة 566 - Les parcelles qui, depuis la même époque, auront cessé d'être cultivées ou productives, seront l'objet d'un nouveau classement et d'une nouvelle cotisation. Elles feront l'objet d'un dégrèvement au profit des propriétaires desdites parcelles, et dans la contribution foncière de la commune, du département et de l'Etat.
الصفحة 621 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
الصفحة 569 - ... autre nation étrangère, sans être assujettis à des taxes, impôts ou charges, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront établis sur les nationaux. Ils pourront de même exporter librement le produit de la vente de leur propriété et leurs biens en général, sans être assujettis à payer comme étrangers...
الصفحة 569 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de tonte contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient, et dans tous les autres cas, ils ne...
الصفحة 568 - Il est entendu, toutefois, que les stipulations qui précèdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce , d'industrie et de police en vigueur dans chacun des deux pays et applicables à tous les étrangers en général.
الصفحة 609 - Calendrier officiel des courses de chevaux, 1873; publié sous les auspices de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France...
الصفحة 593 - Cours de droit administratif contenant le commentaire et l'exposé de la législation administrative dans son dernier état, avec l'analyse ou la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique.

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