 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...l'atteutat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou ça injure , ou en scandale public. » • L'art. 38 de la même loi défend aux vicaires généraux... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...aux libertés , franchisés et coutumes de l'église gallicane , » ' e$ ion le entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre...citoyens , troubler arbitrairement leur conscience, dégenérer contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale public. VII. Il y aura pareillement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - عدد الصفحات: 642
...l'attentat aux libertés, franchifcs et coutumes de l'églife Gallicane, et toute entreprife ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement lenr confclence, dégénérer contre eux en oppreffion, ou en injure oo en fcandale public. 7) II y... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...l'attentat »M libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement kar conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, «i fn scandai public. VII. H y... | |
 | Denis Frayssinous - 1818 - عدد الصفحات: 230
...l'attentat aux libertés, francbises et coutumes M de l'église gallicane , et toute entreprise ou M tout procédé qui , dans l'exercice du culte , » peut...citoyens , » troubler arbitrairement leur conscience , dé>» générer contre eux en oppression, ou en in» jure, ou en scandale public ». d'indéterminé... | |
 | Denis Frayssinous - 1818 - عدد الصفحات: 234
...l'atteniat aux libertés, franchises et coutumes j) de l'église gallicane, et toute entreprise ou M tout .procédé qui , dans l'exercice du culte , » peut...citoyens , » troubler arbitrairement leur conscience , dé» générer contre .eux en oppression , ou en in » jure, ou en scandale public ». t ••... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et tonte entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrai6. Il ya recours au conseil d'Etat, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 306
...coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui ; dans l'exercice du culte j peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler...conscience , dégénérer contre eux en oppression , en injure ou en scandale public. De la part de l'autorité temporelle , il ya abus , suivant l'article... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - عدد الصفحات: 368
...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte , peut compromettre...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénerer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 444
...purement spirituel , n'est ici blessé. » Entreprise ou procédé qui , dans l'exercice du culte , puisse compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...conscience , dégénérer contre eux en oppression , ou eu injure ou en scandale public? « Non ; car le prêtre qui se tait , qui disparoit, qui s'abstient... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
