Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, المجلد 38Paulin, 1838 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
18 brumaire 1er JANV actes administrations adopté armées arrêté avaient avez Bernadotte blique Boulay Calvados cent chargé circonstances civile colléges électoraux collègues commission confiance conscription conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents conspiration Constitution de l'an constitutionnel corps législatif dangers déclare décret délibération demande départemens députés directoire directoire exécutif discours discussion donner ennemis factions floréal fonctions force frimaire garantie général Bonaparte gloire gouvernement grenadiers guerre Haute-Garonne jour Jourdan l'administration l'an vii l'armée l'assemblée l'orateur liberté liste lois Lucien Bonaparte majorité membres ment message mesures Meurthe militaire mille hommes millions ministre motion moyens Murmures nation nivose nombre nommé paix patrie police politique prairial premier consul présente président proclamation projet propose proposition public publique rapport recrutement représentans du peuple représentation nationale Répu républicains République reste réunir révolution séance sénat sénat conservateur sénatus-consulte sera serment seront seul Siéyès soldats sûreté système thermidor tion tribunat tribune troupes vendémiaire vœu voix vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 470 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
الصفحة 289 - La qualité de citoyen français se perd : Par la naturalisation en pays étranger; — Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger; — Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance;— Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes.
الصفحة 300 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...
الصفحة 471 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
الصفحة 292 - Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux. — Les vœux qu'il manifeste en vertu du présent article, n'ont aucune suite nécessaire, et n'obligent aucune autorité constituée à une délibération.
الصفحة 476 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
الصفحة 295 - C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif.
الصفحة 482 - Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni audessus de douze.
الصفحة 472 - ... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un...
الصفحة 471 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.