...propose de donner satisfaction à M. le Délégué de l'Italie par la rédaction suivante : « Toute marque de fabrique ou de commerce « régulièrement » déposée dans le pays d'origine sera admise « et protégée » telle quelle, etc. » M. le chevalier de Villeneuve (Brésil) déclare accepter...

...les avantages attachés à celle-ci. En conséquence, M. Weibel propose un amendement ainsi conçu : «Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant a son principal établissement ou dont il est originaire. -n M. ÏNDELLI (Italie) n'admet pas que l'article 5 soit uniquement relatif...

...propose de donner satisfaction à M. le Délégué de l'Italie par la rédaction suivante : K Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise et protégée telle quelle, etc. » M. le chevalier DE VILLENEUVE (Brésil) déclare accepter cette...

...l'étranger des choses qui s'y fabriquent parfois à meilleur marché qu'en France. ART. 6. Toute inarque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée...admise au dépôt et protégée telle quelle dans les autres pays de VUnion. Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant a son principal...

...brevet conformément aux lois du pays où il introduit les objets brevetés. ART. G. Toute niai4jue de fabrique ou de commerce régulièrement déposée...sera admise au dépôt et protégée telle quelle flans tous les autres pays de l'Union. Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant...

...concerne les objets fabriqués hors du territoire d'un des pays de l'Union. L'article 6 °porte que toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement...telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. Cette disposition a une sérieuse importance. La législation de divers pays n'admet pas comme marque...

...ou de commerce. Ces délais seront augmentés d'un mois pour les pays d'outremer. (Art. 4). « Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise cl protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. » (Art. 6.) L'article 12 stipule...

...connaître. IV. — Attestations de protection légale. 1. — L'article 6 de la Convention dispose que toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement...telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. Or, il existe dans les divers États des formalités différentes, et parfois fort coûteuses, pour...

...propose de donner satisfaction à M. le Délégué de l'Italie par la rédaction suivante : »Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise et protégée telle quelle, etc.« M. le chevalier de Villeneuve (Brésil) déclare accepter cette...

...ou de commerce. Ces délais seront augmentés d'un mois pour les pays d'outremer. (Art. 4). « Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. » (Art. 6.) L'article 12 stipule...