 | John Adams (Clergyman) - 1808 - عدد الصفحات: 436
...que la couronne , qui sera requise de fournir ce secours , aura dans un ou plusieurs de sesfports , trois mois après la réquisition , douze vaisseaux...frégates armées , à la disposition entière de la puissance requérante. VI. La puissance requise tiendra dans le même espace de trois mois , à la... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - عدد الصفحات: 532
...requérante. » 11 est convenu ( art. V) entre les deux rois , que la couronne qui sera requise de fournir les secours , aura dans un ou plusieurs de ses ports...VI) à la disposition de la puissance requérante , 18,000 hommes d'infanterie , 6000 hommes de cavalerie, si la France est la puissance requise ; et... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 816
...contractants. La couronne qui serait la première requise de fournir les secours stipulés devait, dans un ou plusieurs de ses ports, trois mois après la réquisition, avoir douze vaisseaux de ligne et six frégates armés à la disposition entière delà couronne requérante;... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 520
...requérante. ART. V. Il est convenu entre les deux rois , que la couronne qui sera requise de fournir les secours, aura dans un ou plusieurs de ses ports,...à la disposition entière de la cour requérante. ART. VI. La puissance requise tiendra, dans le même espace de trois mois, à la disposition de la... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 496
...requérante. ART. V. Il est convenu entre les deux rois , que la couronne qui sera requise de fournir les secours, aura dans un ou plusieurs de ses ports...à la disposition entière de la cour requérante. ART. VI. La puissance requise tiendra, dans le même espace de trois mois, à la disposition de la... | |
 | Louis XV (roi de France) - 1866 - عدد الصفحات: 540
...requérante. ART. 5. II est convenu entre les deux Rois que la couronne qui sera requise de fournir le secours aura dans un ou plusieurs de ses ports, trois...réquisition, douze vaisseaux de ligne et six frégates armés à la disposition entière de la couronne requérante. ART. 6. La puissance requise tiendra,... | |
 | Louis XV (King of France) - 1866 - عدد الصفحات: 544
...convenu entre les deux Rois que la couronne qui sera requise de fournir le secours aura dans un on plusieurs de ses ports, trois mois après la réquisition, douze vaisseaux de ligne et six frégates armés à la disposition entière de la couronne requérante. ART. 6. La puissance requise tiendra... | |
 | France - 1880 - عدد الصفحات: 654
...entre les deux Rois que la Couronne qui sera requise de fournir le secours aura dans un ou plusieurs do ses ports, trois mois après la réquisition, douze...frégates armées à la disposition entière de la Couronne requérante. ART. 6. La Puissance requise tiendra, dans le même espace de trois mois, à... | |
 | André Soulange-Bodin - 1894 - عدد الصفحات: 304
...requérante. ART. V. Il est convenu entre les deux rois que la couronne qui sera requise de fournir les secours aura, dans un ou plusieurs de ses ports,...à la disposition entière de la cour requérante. ART. VI. La puissance requise tiendra, dans le même espace de trois mois, à la disposition de la... | |
 | Alfred Bourguet - 1906 - عدد الصفحات: 314
...requérante. ART. 5. Il est convenu entre les deux Rois que la couronne qui sera requise de fournir le secours aura dans un ou plusieurs de ses ports, trois...frégates armées à la disposition entière de la Couronne requérante. ART. 6. La Puissance requise tiendra, dans le même .espace de trois mois, à... | |
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Rois que la couronne qui sera requise de fournir le secours aura dans un ou plusieurs de ses ports, trois mois après la réquisition, douze vaisseaux de ligne et six frégates armées à la disposition entière de la Couronne requérante. 