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" SaintGingolph, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - الصفحة 128
بواسطة Georg Friedrich Martens - 1884
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Bulletin des lois de la République française, المجلد 35

France - 1888 - عدد الصفحات: 1694
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure an traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir; Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc; Et le Président de la République...

Bulletin des lois de la République française, الأعداد 226-282

France - 1850 - عدد الصفحات: 914
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : .Le Président de la République française, M. Alphonse-Henri d'JIaulpoul, Général de division, GrandOfficier de l'Ordre national de la Légion...

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., المجلد 38

1869 - عدد الصفحات: 518
...une révision et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: La Confédération suisse : M. Jean-Conrad KERN, Envoyé extraordinaire...plénipotentiaire de la Confédération suisse près Sa Majesté l'Empereur des Français, et Son Excellence M. Félix Marquis de LA VALETTE, Sénateur...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 76

France - 1876 - عدد الصفحات: 438
...par l'introduction du service des mandats-poste, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...respectifs, ont résolu de régler par une convention celte matière importante, et oBt, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Alphonse- Henri (FHaulpnul, Général de division, Grand* OlHcior do l'Ordre national de la Légion...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851 - عدد الصفحات: 798
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpoul, général île division, grmid-olhcier de l'ordre national de la Légion...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851 - عدد الصفحات: 814
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière im|>ortante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpou), général de division, grand-officier de l'ordre national de la Légion...

Bulletin des lois de la République française, الأعداد 410-476

France - 1852 - عدد الصفحات: 1340
...conclure dans ce but une Conver additionnelle au Tj-aité précité du 5 novembre i85o, et 01 cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le...Président de la République française , M. Charles H Bulenval, commandeur de la Légion d'honneur, chev Grand-Croix de la Rosé du Brésil, chevalier...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - عدد الصفحات: 850
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, المجلد 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - عدد الصفحات: 862
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...




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