 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux Étals, et généralement pour toulcs les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - عدد الصفحات: 1186
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des hautes parties contractantes aucun privilège,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - عدد الصفحات: 1224
...ce qui concerne le classement des bateaux, les facilités pour leur chargement ou leur déchargement et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bateaux de commerce, leurs équipages, leurs passagers et leurs cargaisons. XXIII. Réserve faite des... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - عدد الصفحات: 656
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires 1841... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - عدد الصفحات: 820
...leur chargement et déchargement dans les ports , rades , bassins , havres de l'un des deux États, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce , leur chargement et leur équipage , il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...concerne le placement des navires, leur chargement ou leur déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 668
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havies de l'un (les deux États, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège,... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons , il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
| |
... dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également... 
