La magistrature familiale: vers une conscration lgale du nouveau visage de l'office du juge de la famille

L'Harmattan, 2003 - 575
L'histoire de la justice familiale rvle une mutation considrable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique - appliquer la rgle de droit conformment au syllogisme judiciaire -, le magistrat doit galement aujourd'hui trancher les diffrends familiaux qui lui sont soumis en fonction de considrations extra-juridiques et suivant une apprciation relevant plus de l'opportunit que de la lgalit. Le lgislateur, conscient de la difficult d'intervenir par rgle stricte en matire familiale recourt des notions contenu variable tel l'intrt de l'enfant, l'intrt de la famille, etc. Il s'en remet ainsi au juge qui dispose d'une dlgation de pouvoirs. C'est ce nouveau visage de l'office du juge ainsi dot d'un pouvoir d'apprciation considrable, que nous avons dnomm la " magistrature familiale ". Aprs nous avoir interroge sur l'ventualit d'une conscration lgale de cette volution de fait de la mission confie au juge de la famille, nous avons tabli de ladite conscration et l'absence d'obstacles en vue de celle-ci. Il ne restait plus alors qu' en dterminer les modalits et prciser les amnagements rendus ncessaires par notre proposition.

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