 | 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1296
...L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront tous d'accord , pourront s'opposer à la vente ou la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant...payant le fret en proportion de ce que le voyage est avance. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs, celui qui voudra user de la faculté... | |
 | 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1048
...chargeurs divers qui seront tous d'accord , pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage île leurs marchandises , en les déchargeant et en payant...fret en proportion de ce que le voyage est avancé : à défaut de consentement d'une partie des chargeurs , celui qui voudra user de la faculté de déchargement... | |
 | 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1052
...d'accord , pourront s'opposer h la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises , enlesdéchargeant et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé : à défaut de consentement d'une partie des chargeurs , celui qui voudra user de h faculté de déchargement... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...de s'opposer à la vente ou à la mise en gage de ces objets, en exigeant qu'Us soient déchargés, et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé. Lorsqu'il n'ya pas d'accord entre tous les chargeurs, ceux qui veulent se soustraire à l'exercice... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1120
...L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à Iroupe, l'rêt en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs... | |
 | France - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1514
...L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront Ions d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à ent dans les quinze jours qui suivent la date du protêt,...celui-ci réside dans la distance de cinq .myriamètres. ( i ). — Co. 72, 191 7°, 236,249,29», 400 8° (a). 235. Le capitaine, avant son départ d'un port... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 956
...l'affréteur unique ou les chargeurs divers qui seraient tous d'accord , peuvent s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises en les déchargeant, et en payant le fret en proportion du degré d'avancement du voyage. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs, celui qui veut... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...L'affréteur unique ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises , en les déchargeant...déchargement sera tenu du fret entier sur ses marchandises. 935. Le capitaine , avant son départ d'un port étranger pour revenir en Belgique, sera tenu d'envoyer... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, (1) Valin sur l'arU 18, lit. 1", liv. 2. en les déchargeant et en payant le fret en proportion...déchargement sera tenu du fret entier sur ses marchandises. Usa. Cet article suppose que le capitaine n'est pas dans le lieu de la demeure des propriétaires ;... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 682
...d'accord, peuvent s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises en les débarquant et en payant le fret en proportion de ce que le voyage...du consentement d'une partie des chargeurs, celui u»u » *•'»<" <>« i . , 1,11/1 . if, consentement d'une qui veut user de la faculté de déchargement... | |
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L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant, et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement... 
