...ils seront écartés , jusqu'à ce qu'ils les aient acquises , de toutes les fonctions publiques. XV. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des autorités constituées. XVI et dernier. La Convention nationale rapporte toute disposition contraire à la présente loi. Esprit...

...magistral du peuple, les h^pi taux les plus voisins'..'.'', etc. ; que la loi ne peut porter atteinte an droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières...sous la surveillance des autorités constituées. Un décret du 3 brumaire an 4 ( bulletin 20 r , n° 12 o3 , ire série ),en confirmant le chaj». i"...

...ils seront écartés , jusqu'à ce qu'ils les aient acquises , de toutes les fonctions publiques. 15. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des autorités constituées. 16. La convention nationale rapporte toute disposition contraire à la présente loi. Décret portant...

...déclaré à plusieurs reprises que « la loi ne devait » porter aucune atteinte au droit qu'avaient les citoyens d'ouvrir » des écoles particulières et libres sous la surveillance des autori» tés.1 » Vous savez, Messieurs, que ce droit individuel est l'un de ceux que le despotisme...

...an 3 , sur l'organisation àe l'instruction publique, il était statué par le dernier article : a La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières , sous la surveillance des autorités constituées. » • La loi du 3 brumaire an 4 , sur le mêm«...

...an 3 , sur l'organisation d& l'instruction publique, il était statué par le dernier article : « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières , sous la surveillance des autorités constituées. » La loi du 3 brumaire an 4 , sur le même objet...

...converti en décret ; le dernier de ces articles étoit conçu dans ces termes : « La loi ne peut porter atteinte au droit qu'ont les '« citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres, sous fc la surveillance des autorités constituées. » LAKANAL avoit été le rapporteur du projet des...

...ils seront écartés, jusqu'à ce qu'ils les aient acquises, de toutes les fonctions publiques. 15. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des autorités constituées. 16. La Convention nationale rapporte toute disposition contraire à la présente loi. DU a7 AU 29 ERUMAIRR...

...les filles étaient séparés dès l'âge de six ans accomplis. Tous les citoyens avaient le droit d'ouvrir des écoles particulières et libres sous la surveillance des autorités constituées. Cette législation régit l'enseignement primaire jusqu'en 1802. Un an auparavant , le vénérable...

...les filles étaient séparés dès l'âge de six ans accomplis. Tous les citoyens avaient le droit d'ouvrir des écoles particulières et libres sous la surveillance des autorités constituées. Cette législation régit l'enseignement primaire jusqu'en 1802. Un an auparavant , le vénérable...