...leurs frais des écoles , ne pourront y établir des méthodes et des réglemens particuliers. }2. Les garçons et les filles ne pourront jamais être...tableau général des communes et des instituteurs pri^ maires de son académie , avec des notes suffisantes pour que l'on puisse apprécier l'éiat de...

...leurs frais des écoles , ne pourront y établir des méthodes et des réglemens particuliers. 32. Les garçons et les filles ne pourront jamais être...chaque année, le recteur enverra à la Commission de l'instruction publique le tableau général des communes et des instituteurs primaires de son académie,...

...» Voici le texte des articles invoqués dans cet arrêt. ORDONNANCE m; 29 FÉVRIER 1816. — Art. 3a. Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement. ORDONNANCE or 3 AVRIL 1820. — Art. i". Les dispositions de notre ordonnance du 29 février 1816 sont...

...des ri-glemens particuliers» (Ibid., arl. 3o et 3l.) Séparation des garçons et des tilles. 832. Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement. (Ibid., art. 32.) Rapports annuels à faire par les recteurs. 833. Au mois de juillet de chaque année...

...méthodes et des n-glcmens particuliers. (Ibid., arl. 3oet3i.) Séparation des garçons et des iilles. 832. ^Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir renseignement. (Ibid., «rt. 3z.) Rapports annuels à faire par les recteurs. 833. Au mois de juillet...

...entretiendront à leurs frais des écoles, ne pourront y établir des méthodes et des règlements particuliers. Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement '. ill.il, irl. «-1....Î1.1 251. Au mois de juillet de chaque année, le recteur enverra à la commission...

...ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles . . . ") Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement (Art. 32). Vgl. das Circulaire vom 3. Jänner 1819. Unterricht; Mädchen von 15—16 Jahren und gleichalterige...

...l'instruction publique, M. Rendu.. Il venait de rappeler l'art. 32 de l'ordonnance de 1816, qui porte que les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement : « Dans plus de 20,000 communes rurales, ajoute-t-il, il serait impossible que cette disposition,...

...garçons et les fllles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement. ART. 3.3.— Au mois de juillet de chaque année, le recteur enverra...notes suffisantes pour que l'on puisse apprécier l'étal de cette partie de l'instruction. ART. 34. — Les élèves et les maîtres des écoles primaires...

...conséquence, il y aura un instituteur et une institutrice. (Décr. 4 brum. an IV, art. 1), i, 40. Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 3i) i, 89. — Aucune institutrice ne peut recevoir de garçons dans son...