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" Au mois de juillet de chaque anne, le recteur enverra la Commission de l'instruction publique le tableau gnral des communes et des instituteurs primaires de son acadmie, avec des notes suffisantes pour que l'on puisse apprcier l'tat de... "
Essai sur l'instruction publique et particulirement sur l'instruction ... - 401
Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819
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Bulletin des lois

France - 1816
...leurs frais des coles , ne pourront y tablir des mthodes et des rglemens particuliers. }2. Les garons et les filles ne pourront jamais tre...tableau gnral des communes et des instituteurs pri^ maires de son acadmie , avec des notes suffisantes pour que l'on puisse apprcier l'iat de...
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Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 7

1822
...leurs frais des coles , ne pourront y tablir des mthodes et des rglemens particuliers. 32. Les garons et les filles ne pourront jamais tre...chaque anne, le recteur enverra la Commission de l'instruction publique le tableau gnral des communes et des instituteurs primaires de son acadmie,...
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Encyclopdie des juges de paix, ou Traits, par ordre alphabtique ..., 3

Victor Augier - 1834
... Voici le texte des articles invoqus dans cet arrt. ORDONNANCE m; 29 FÉVRIER 1816. Art. 3a. Les garons et les filles ne pourront jamais tre runis pour recevoir l'enseignement. ORDONNANCE or 3 AVRIL 1820. Art. i". Les dispositions de notre ordonnance du 29 fvrier 1816 sont...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ...

Paris univ, Universit de Paris - 1835
...des ri-glemens particuliers (Ibid., arl. 3o et 3l.) Sparation des garons et des tilles. 832. Les garons et les filles ne pourront jamais tre runis pour recevoir l'enseignement. (Ibid., art. 32.) Rapports annuels faire par les recteurs. 833. Au mois de juillet de chaque anne...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ...

Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
...mthodes et des n-glcmens particuliers. (Ibid., arl. 3oet3i.) Sparation des garons et des iilles. 832. ^Les garons et les filles ne pourront jamais tre runis pour recevoir renseignement. (Ibid., rt. 3z.) Rapports annuels faire par les recteurs. 833. Au mois de juillet...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglementado l'Universit royale de ...

Universit de France - 1846 - : 1107
...entretiendront leurs frais des coles, ne pourront y tablir des mthodes et des rglements particuliers. Les garons et les filles ne pourront jamais tre runis pour recevoir l'enseignement '. ill.il, irl. -1....Î1.1 251. Au mois de juillet de chaque anne, le recteur enverra la commission...
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Zeitschrift fr die österreichischen Gymnasien, 17

1866
...ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une cole de filles . . . ") Les garons et les filles ne pourront jamais tre runis pour recevoir l'enseignement (Art. 32). Vgl. das Circulaire vom 3. Jänner 1819. Unterricht; Mädchen von 1516 Jahren und gleichalterige...
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L'cole

Jules Simon - 1865 - : 431
...l'instruction publique, M. Rendu.. Il venait de rappeler l'art. 32 de l'ordonnance de 1816, qui porte que les garons et les filles ne pourront jamais tre runis pour recevoir l'enseignement : Dans plus de 20,000 communes rurales, ajoute-t-il, il serait impossible que cette disposition,...
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La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 1

Octave Grard - 1874
...garons et les fllles ne pourront jamais tre runis pour recevoir l'enseignement. ART. 3.3. Au mois de juillet de chaque anne, le recteur enverra...notes suffisantes pour que l'on puisse apprcier l'tal de cette partie de l'instruction. ART. 34. Les lves et les matres des coles primaires...
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La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 3

Octave Grard - 1874
...consquence, il y aura un instituteur et une institutrice. (Dcr. 4 brum. an IV, art. 1), i, 40. Les garons et les filles ne pourront jamais tre runis pour recevoir l'enseignement. (Ordonn. 29 fv. 1816, art. 3i) i, 89. Aucune institutrice ne peut recevoir de garons dans son...
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