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" Le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. "
Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ... - ÇáÕÝÍÉ 24
ÈæÇÓØÉ France - 1793 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 53
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., ÇáãÌáÏ 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...Le but de la société est le bonheur commun. « Le gouvernement estinstituépourgarantiràl'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles....» II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., ÇáãÌáÏ 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...but de la société est le bonheur commun. •• Legouvernement estinstituépourgarantiràl'homme la jouissance de 'ses droits naturels et imprescriptibles....l'égalité , la liberté , la sûreté , la propriété. HT. Tous les hommes sont égaux par la nature et deTant la loi. IV. La loi est l'expression libre et...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. —...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 2. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté,...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...de l'Être-Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : , • Art. i". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. i. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 4. La loi est l'expression...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 4

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...arbitraires et •Tranniques. TOME IV. 22 338 CONSTITUTION Droits de i Homme en Société. Art. I". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est établi pour assurer à l'homme. l'exercice <li; ses droits. a. Ces droits sont : la liberté, l'égalité,...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., ÇáãÌáÏ 5

France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...suprême , la declarat1on . Ioi îuillet J79Î, suivante des droits de I'homme et du citoyen. Art. Ier. Le but de la société est le bonheur commun....Institué pour garantir à l'homme la jouissance de se2 droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté ,...

Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., ÇáãÌáÏ 2

Philippe Buonarroti - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 348
..., de son bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs , le legislateur l'objet de sa mission. 5. Le but de la société est le bonheur commun . Le...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles . ART. 2. Ces droits sont : l'égalité , la liberté , la sûreté , la propriété. ART. 3. Tous...

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs , le législateur Votjet de sa mission.... Art. i. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Art. t. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. V. l'art. Ier de la...

Ueber das colibatgesetz des rʾomisch: bd. Vollständige sammlung der ...

Friedrich Wilhelm Carové - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 810
...droits de thomme etc. (2)er gingang ift berfetbe, raie jener ¿ur «Gerfafíting ». 1791.) Art. 1. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jonieeance de ees droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté,...

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 800
...présence de l'Être suprême la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen: Art. icr. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. Tous les hommes sont...




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