...libres et égaux en droits. » La constitution de l'an 2 proclama le même principe, en déclarant, art. 3 : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. » Vous trouvez les mêmes expressions en tête de la coustilulion de l'an 3 ; les mêmes principes...

...proclame , en présence de l'Être suprême, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. ARTICLE Ier. Le but de la société est le bonheur commun....jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont , l'égalité , la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes...

...imprescriptibles. » II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...

...et de la liberté civiles (2). (i) Voyez Goguet , de l'Origine des Loix , etc. l. I , c. i . (2) n Tous les hommes sont égaux par la nature, et devant la loi. n La liberté est le pouvoir qui appartient a l'homme de Dans quel tems , au reste , faisoit-on retentir...

...ler- Le butde la Societe est le bonheur commun. Le gouvernement est institue pour garantir a 1'Homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont Pegalite, la liberte, la surete, la propriete. 3. Tous les hommes sont egaux par la nature et devant...

...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. —...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 2. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté,...

...précédée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En. voici les articles principaux : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....

...la Déclaration des droits; elle est — - a3 — adoptée sans discussion. L'article 3 porte : -< Tous les » hommes sont égaux par la nature et devant la loi.— • Art. i3. •< La loi ne reconnaît pas de domesticité.»*— Les autorités de Paris viennent...

...de l'Être-Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : , • Art. i". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. i. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 4. La loi est l'expression...

...arbitraires et •Tranniques. TOME IV. 22 338 CONSTITUTION Droits de i Homme en Société. Art. I". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est établi pour assurer à l'homme. l'exercice <li; ses droits. a. Ces droits sont : la liberté, l'égalité,...