Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu' ce jour: 1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procs Louis XVI)

Guillaume N. Lallement
A. Eymery, 1820
 

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295 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
445 - Le droit de manifester sa pense et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manire, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent tre interdits. La ncessit d'noncer ces droits suppose ou la prsence ou le souvenir rcent du despotisme.
447 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacr des droits et le plus indispensable des devoirs.
444 - Le but de la socit est le bonheur commun. Le gouvernement est institu pour garantir l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
447 - Le droit de prsenter des ptitions aux dpositaires de l'autorit publique ne peut en aucun cas tre interdit, suspendu ni limit. 33. La rsistance l'oppression est la consquence des autres droits de l'homme. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est. opprim. 11 ya oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprim.
445 - Nul ne doit tre jug et puni, qu'aprs avoir t entendu ou lgalement appel et qu'en vertu d'une loi promulgue antrieurement au dlit. La loi, qui punirait des dlits commis avant qu'elle existt, serait une tyrannie; l'effet rtroactif donn la loi serait un crime.
445 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
444 - La libert est le pouvoir qui appartient l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle, a pour principe la nature; pour rgle, la justice; pour sauvegarde, la loi : sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
445 - La sret consiste dans la protection accorde par la socit chacun de ses membres pour la conservation de sa personne , de ses droits et de ses proprits.
294 - Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi.