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" Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur... "
Acte si documente relative la istoria renascerei româniei - الصفحة 576
1900
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Bulletin des lois de la République française, المجلد 14،الأعداد 708-758

France - 1860 - عدد الصفحات: 1460
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, leurs héritiers et successeurs,...

Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - عدد الصفحات: 576
...avoir échangé leurs pleins- pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans: Art. Ier. «Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié parfaites entre SM l'Empereur des Français , Rpi d'Italie , et SM l'Empereur de toutes les Russies....

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...convenus de ce qui suit. . . ' ' AH TI Prix. ' A compter de la signature du présent traité, i'T aura paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et la confédération du Rii". d'une part, et de l'autre part, SAS électorale l'électeur de Saxe. ART....

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...articles, suivans: ART. I. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifi- '<*•• cations du présent traité, paix et amitié parfaite* entre SM l'Empereur des Français, Jloi d'Italie, et SM l'Empereur de toute« le» l'uissies. ART. II, Toutes les hostilités cesseront...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, المجلد 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - عدد الصفحات: 756
...Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM L'EMPEREUK DES FRANÇAIS, Roi D'!TALIE, PKOTKCTEUR DE .LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, et SM l'Empereur...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. A compter de la signature du présent traité, il y aura paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et la Confédération du Rhin , d'une part , et de l'autre part, SAS Electorale l'électeur de Saxe. 2....

Bulletin des lois de la République française, المجلد 11

France - 1810 - عدد الصفحات: 450
...Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans : ART. I ." Il y aura , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin,...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 45

France - 1810 - عدد الصفحات: 448
...avoir échangé leurs pleins-pouvoirs , sont convenus des articles suivans : . ART. I ." 11 y aura , h compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin,...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...pleins-pouvoirs, sont convenus de ce qui cuit: Art. 1er. A compter de la signature du présent traité, il J aura paix et amitié parfaite entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et la confédération du Rhin, d'une part, et de l'antre part, SAS électorale l'électeur de Saxe. 2....

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - عدد الصفحات: 776
...Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans : Art. 1er. Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté Гетарегепг des Français,, roi d'Italie, protecteur de la confédération...




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