La jurisprudence du code de Justinian: confre avec les ordonnances royaux, les coutumes de France, et les dcisions des cours souveraines...

J. Cochart, 1684
 

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640 - ... ingale de leurs biens, faite entre leurs enfans ou enfans de leurs enfans, les donations par elles faites leurs nouveaux maris, seront rduites et mesures la raison de celui des enfans qui en aura le moins...
50 - Ayant d'ailleurs reconnu que l'incertitude des jugements, qui est si prjudiciable la fortune de nos sujets, provient principalement de ce que l'tude du droit civil a t presque entirement nglige depuis plus d'un sicle dans toute la France, et que la profession publique en a t discontinue dans l'Universit...
15 - Ordonnons que ceux qui seront dornavant choisis pour enseigner la thologie dans tous les collges de chaque universit, soit qu'ils soient sculiers ou rguliers, souscriront ladite dclaration aux greffes des facults de thologie, avant de pouvoir faire cette fonction dans les collges ou maisons sculires...
56 - ... vingt ans accomplis, d'assister assidment, et sans aucune intermission, aux audiences des cours et siges de leur demeure, pendant quatre annes conscutives, si tant il leur en reste pour parvenir l'ge convenable pour tre pourvu...
54 - Royaume, soient tenus de s'inscrire de leur main, quatre fois par an, dans un registre qui sera pour cet effet tenu dans chaque Universit, et d'crire aussi de leur main, la premire fois, le jour qu'ils auront commenc d'tudier, et les autres fois, qu'ils ont continu leurs tudes, outre lequel registre, seront tenus tous les trois mois des cahiers o...
15 - Jes ans avant l'ouverture des leons , aux Archevques ou Evques des Villes o elles font tablies , & d'envoyer nos Procureurs Gnraux les noms des...
14 - ... aux ministres de la religion prtendue rforme le prtexte qu'ils prennent des livres de quelques auteurs pour rendre odieuse la puissance lgitime du chef visible de l'glise et du centre de l'unit ecclsiastique.
640 - ... destitus du secours et aide de leurs pres , elles devraient par tous moyens s'exercer leur faire le double office de pre et de mre ; desquelles...
55 - ... prendre les attestations en bonne forme chaque anne, tant de nos avocats que du btonnier ou doyen des avocats.
52 - Acte public > & rpondront , tant du Droit Canonique , que Civil , pendant trois heures au: moins. VIII. Que ceux qui voudront...