La jurisprudence du code de Justinian: conférée avec les ordonnances royaux, les coutumes de France, et les décisions des cours souveraines...

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J. Cochart, 1684 - 53 من الصفحات
 

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 638 - ... inégale de leurs biens, faite entre leurs enfans ou enfans de leurs enfans, les donations par elles faites à leurs nouveaux maris, seront réduites et mesurées à la raison de celui des enfans qui en aura le moins...
الصفحة 50 - Ayant d'ailleurs reconnu que l'incertitude des jugements, qui est si préjudiciable à la fortune de nos sujets, provient principalement de ce que l'étude du droit civil a été presque entièrement négligée depuis plus d'un siècle dans toute la France, et que la profession publique en a été discontinuée dans l'Université...
الصفحة 15 - Ordonnons que ceux qui seront dorénavant choisis pour enseigner la théologie dans tous les collèges de chaque université, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, souscriront ladite déclaration aux greffes des facultés de théologie, avant de pouvoir faire cette fonction dans les collèges ou maisons séculières...
الصفحة 56 - ... vingt ans accomplis, d'assister assidûment, et sans aucune intermission, aux audiences des cours et sièges de leur demeure, pendant quatre années consécutives, si tant il leur en reste pour parvenir à l'âge convenable pour être pourvu...
الصفحة 54 - Royaume, soient tenus de s'inscrire de leur main, quatre fois par an, dans un registre qui sera pour cet effet tenu dans chaque Université, et d'écrire aussi de leur main, la première fois, le jour qu'ils auront commencé d'étudier, et les autres fois, qu'ils ont continué leurs études, outre lequel registre, seront tenus tous les trois mois des cahiers où...
الصفحة 15 - Jes ans avant l'ouverture des leçons , aux Archevêques ou Evêques des Villes où elles font établies , & d'envoyer à nos Procureurs Généraux les noms des...
الصفحة 14 - ... aux ministres de la religion prétendue réformée le prétexte qu'ils prennent des livres de quelques auteurs pour rendre odieuse la puissance légitime du chef visible de l'église et du centre de l'unité ecclésiastique.
الصفحة 638 - ... destitués du secours et aide de leurs pères , elles devraient par tous moyens s'exercer à leur faire le double office de père et de mère ; desquelles...
الصفحة 55 - ... prendre les attestations en bonne forme chaque année, tant de nos avocats que du bâtonnier ou doyen des avocats.
الصفحة 52 - Acte public > & répondront , tant du Droit Canonique , que Civil , pendant trois heures au: moins. VIII. Que ceux qui voudront...

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