Questions constitutionnellesCharpentier, 1872 - 440 من الصفحات |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
Américains Assemblée constituante assemblée unique aujourd'hui Benjamin Constant besoin blique c'était Chambre charte Charte de 1830 chose citoyens Conseil Conseil d'État Constitution de 1791 constitutionnelle Convention Convention nationale Corps législatif déclaration demande démocratie despotisme devoir dire discussion doit ÉDOUARD LABOULAYE esprit Est-ce États-Unis force forme gouvernement hommes idées imprescriptible institutions intérêt j'ai jamais jour l'Assemblée de révision l'Église l'élection l'esprit l'État l'expérience l'homme l'individu l'intérêt l'opinion laisse législature liberté lois M. E. LABOULAYE majorité mandat mandataires ment ministres minorité misère monarchie monarchie constitutionnelle morale moyen nation nationale nomme parle passions pauvres pays personne plébiscite politique populaire pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoir législatif président principes publique puisse qu'en Qu'est-ce qu'un question raison réforme représentants répu républicain république respect responsabilité révolution rien sage sénat sent sera seul Sieyès sociale société souverain souveraineté du peuple suffrage universel système tion toyens Tronchet tution tyrannie vérité voix volonté vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 27 - What is a man, If his chief good and market of his time Be but to sleep and feed? a beast, no more. Sure he that made us with such large discourse, Looking before and after, gave us not That capability and god-like reason To fust in us unus'd.
الصفحة 197 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
الصفحة 51 - Or, il n'ya point d'homme dans le monde. J'ai vu dans ma vie des Français, des Italiens, des Russes, etc..., je sais même, grâce à Montesquieu, qu'on peut être Persan, mais quant à l'homme, je déclare ne l'avoir rencontré de ma . vie ; s'il existe, c'est bien à mon insu...
الصفحة 93 - La souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français. Elle est inaliénable et imprescriptible. Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice.
الصفحة 99 - ART. 79. Les conseils généraux et les conseils municipaux sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiciliés dans le département ou dans la commune. Chaque canton élit un membre du conseil général. Une loi spéciale réglera le mode d'élection dans le département de la Seine, dans la ville de Paris et dans les villes de plus de vingt mille âmes.
الصفحة 222 - L'assemblée de révision n'exerce aucune fonction législative ni de gouvernement; elle se borne à la révision des seuls articles constitutionnels, qui lui ont été désignés par le corps législatif.
الصفحة 183 - Des trois législatures qui pourront par la suite proposer quelques changements, les deux premières ne s'occuperont de cet objet que dans les deux derniers mois de leur dernière session, et la troisième à la fin de sa première session annuelle, ou au commencement de la seconde. Leurs délibérations sur cette matière seront soumises aux mêmes formes que les actes législatifs; mais les décrets par lesquels elles auront émis leur vœu ne seront pas sujets...
الصفحة 102 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité (1).
الصفحة 196 - Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
الصفحة 185 - L'assemblée de révision sera tenue de s'occuper ensuite, et sans délai, des objets qui auront été soumis à son examen : aussitôt que son travail sera terminé, les deux cent quarante-neuf membres nommés en augmentation se retireront, sans pouvoir prendre part, en aucun cas, aux actes législatifs. — Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'empire français, ne sont pas comprises dans la présente constitution.