 Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre...  Constitution de la République française - الصفحة 31799 - عدد الصفحات: 16عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...confiance contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. Art. 8. « Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - عدد الصفحات: 444
...confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d?y coopérer. C'est dans cette première* liste communale que doivent...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. VIII. Les citoyens compris dans les listes communales d'un .département , désignent 'également un... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - عدد الصفحات: 448
...à la faire : c'est dans cette preïrxièxe que doivent être pris les fonctionnaires pu1799. blics de l'arrondissement. » » 8. Les citoyens compris...d'un département , désignent également un dixième d'entr'eux ; il en résulte une seconde liste départementale, dans laquelle doivent être pris les... | |
 | Jacques Necker - 1802 - عدد الصفحات: 500
...confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent...pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens , compris dans les listes communales d'un Département, désignent également... | |
 | Jacques Necker - 1802 - عدد الصفحات: 352
...confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent...pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens compris dans les listes communales d'un Département , désignent également... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent...départementale , dans laquelle doivent être pris lei fonctionnaires publics du département. 9. Les citoyens portés dans la liste départementale,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
..., contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer. C'est dans cette première liste communale que doivent...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement (5). (1) Arrêté du 19 fructidor an x , articles 77 , 78 , 79 , 80, (2) Arrêté du i <) fructidor... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent...pris les fonctionnaires publics de -l'arrondissement. — Ch. 1814, art. 14. — Ch. 1830, art. 13. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - عدد الصفحات: 464
...droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale quedoiventêtre pris les fonctionnaire* publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris...liste dite départementale , dans laquelle doivent étre pris les fonctionnaires publics du département. 9. Les citoyens portés dans la liste départementale... | |
 | Jacques Necker - 1821 - عدد الصفحات: 462
...confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. ART. VIII. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également... | |
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